Le Sénat a voté en faveur du projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen en séance publique le 11 avril dernier, avec 181 voix pour, 153 contre et 11 abstentions. Le texte propose le retour à une circonscription nationale pour les élections européennes en France – contre les huit eurocirconscriptions actuellement en vigueur.
Le scrutin fait suite au vote à l’Assemblée nationale en février dernier avec 376 votes pour, 155 contre et 14 abstentions. La majorité obtenue au Sénat est bien plus réduite, en raison de l’opposition au projet du groupe Les Républicains, ainsi que des prises de position moins uniformes qu’à l’Assemblée dans les différents groupes politiques.
Le texte propose dans son article 1 de revenir à un scrutin opposant des listes de candidats au niveau national, tel que se faisait l’élection entre 1979 et 1999. Depuis 2004, le vote se faisait sur la base de huit eurocirconscriptions macro-régionales, dont sept pour la Métropole et une pour l’Outre-Mer.
Le détail des votes
Vote sur le projet de loi rétablissant une circonscription nationale aux élections européennes – 11 avril 2018
Comme à l’Assemblée, le Groupe Les Républicains a proposé de revenir sur le projet de loi en instituant 13 circonscriptions régionales. Une option rejetée lors de l’examen des amendements suite à l’avis négatif du Gouvernement, représenté dans l’hémicycle par Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Les Républicains ont donc voté majoritairement en défaveur du texte, avec 123 votes contre sur un groupe de 144 sénateurs votants. 15 élus du groupe ont néanmoins voté en faveur du texte.
Les autres forces politiques du Sénat ont largement voté en faveur du texte, suivant la ligne établie par les diverses formations politiques lorsqu’Emmanuel Macron et Edouard Philippe les avaient consultés début 2018. A noter toutefois, plusieurs abstentions et votes contre répliquent au refus du Gouvernement d’intégrer une circonscription dédiée à l’Outre-Mer, pour assurer une représentation dédiée à ces territoires.
La position du Mouvement Européen – France
Si le Mouvement Européen a à cœur de faire vivre le débat sur ce dossier européen, notamment en confrontant les opinions contradictoires des députés nationaux et européens, l’organisation prend également position dans le débat public sur l’Europe en France.
Les membres de l’Assemblée générale du Mouvement Européen – France ont signé dès novembre dernier une Déclaration intitulée « Allons plus loin pour démocratiser l’Union », dans laquelle ils demandent de poursuivre le rapprochement entre les députés européens et leurs électeurs en créant des circonscriptions à dimension régionale. Le Mouvement a porté cette idée dans de nombreux média, et notamment à travers une tribune dans Les Echos, « Pour des listes régionales aux élections européennes » signée par Yves Bertoncini et Thierry Chopin.
Dans une tribune publiée sur Euractiv, Yves Bertoncini et Olivier Mousson, Secrétaire général du Mouvement Européen, reprennent cette position. « Pour limiter la casse » ils proposent de mettre en place des circonscriptions administratives assurant la représentation régionale au sein des listes nationales. Ils suggèrent également d’introduire aux élections européennes le vote préférentiel, qui permet de choisir l’ordre des candidats sur la liste de son choix, comme cela se fait dans de nombreux pays de l’Union européenne.