La nouvelle commission européenne s’apprête à entrer en fonction suite à la fin des auditons des nouveaux Commissaires. Nous nous intéressons donc à l’avant dernier volet du programme défendu par Ursula Von der Leyen. Ce cinquième point propose de promouvoir Une Europe plus forte sur la scène internationale
Une Commission déterminée à poursuivre une politique juridique extérieure ambitieuse sur le commerce
La politique juridique extérieure regroupe, de façon large, le lien entretenu entre la politique de l’Union et le droit applicable en résultant. Dès lors, Ursula Von der Leyen affirme dans son programme que l’Union européenne doit continuer à promouvoir ses valeurs dans le droit applicable aux échanges avec le reste du monde. Cette capacité d’influence juridique de l’Union sur le droit commercial se décline en deux points distincts.
> Une Union qui promeut davantage le commerce équitable
Ursula Von der Leyen s’engage à défendre des accords commerciaux avec des normes plus élevées en matière climatique, de protection de l’environnement et les conditions de travail. La présidente précise en outre qu’elle sera particulièrement attentive au respect des droits de l’enfant dans la signature de nouveaux accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux.
Les standards fixés par l’Union européenne participent pleinement à la politique extérieure de l’Union. En effet, de par la force commerciale de l’Union, les normes de droit qu’elle adopte dans ses accords ont des effets de débordement. Ceci signifie que les standards de l’Union sont ensuite réutilisés comme standards plus globaux : ils influencent les normes des autres accords.
Cette politique poursuit le travail de Jean-Claude Juncker. En effet, la Commission dévoilait en 2017 une série d’initiatives visant à développer une politique commerciale équilibrée et progressiste. De plus, les travaux de la Commission visaient déjà à renforcer la transparence des processus de négociation réglementaire avec le reste du monde. Cet enjeu démocratique est également repris dans les objectifs d’Ursula Von der Leyen.
> Une Union qui promeut ses valeurs dans les règles du commerce international
La nouvelle présidente de la Commission affiche une ambition claire : poursuivre l’influence des valeurs commerciales de l’Union dans la définition du droit international à l’occasion de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette capacité d’influence s’appuie ouvertement sur la position dominante de l’Union dans le commerce mondial. En effet, Ursula Von der Leyen n’hésite pas à rappeler que :
« Nous sommes le premier exportateur de produits manufacturés et de services ainsi que le plus grand marché d’exportation pour 80 pays. Cela montre bien l’envergure du champ d’action de l’Europe et sa force d’attraction pour les entreprises »
Programme politique d’Ursula Von der Leyen pour la prochaine Commission européenne, juillet 2019.
Cette politique poursuit les politiques menées par l’Union au sein de l’OMC depuis l’adhésion de l’UE comme membre à part entière en 1995, aux côtés de ses Etats Membres. Pour rappel, l’OMC est une organisation internationale à l’origine des règles du commerce international. Elle vise à promouvoir le libre-échange entre les pays.
Maintenir une Europe Unie pour plus de force diplomatique
Ursula Von der Leyen souhaite rendre l’Europe plus forte sur la scène internationale en s’appuyant sur une politique directe de voisinage et d’intégration. Elle réitère l’attachement de l’Union au Royaume-Uni, se déclarant même « prête à ouvrir la voie à un partenariat stratégique ambitieux avec le Royaume-Uni, qui sera toujours notre allié, notre partenaire et notre ami« .
Sur l’entrée potentielle des deux pays des Balkans dans l’Union européenne, la nouvelle présidente a affirmé être en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion:
« Nous partageons le même continent, la même histoire, la même culture et les mêmes défis. Nous construirons le même avenir ensemble. »
Programme politique d’Ursula Von der Leyen pour la prochaine Commission européenne, juillet 2019
Concernant l’enjeu de l’’identité européenne commune et d’un socle de valeurs communes évoqué par la Présidente, celui-ci fait échos aux récents débats sur le sujet. En effet, que ce soit à travers la contestation de la notion d’Etat de droit en Pologne et en Hongrie ou la volonté des britanniques de sortir de l’Union, il apparaît d’autant plus crucial pour Ursula Von der Leyen de renforcer la cohésion du continent. C’est d’ailleurs sur cette cohésion que se nourrira la force de l’union dans ses relations à l’international selon elle.
La nouvelle présidente de la Commission souhaite également rendre plus cohérente la politique d’aide extérieure de l’Union. Pour ce faire, elle encourage la mise en place d’une « stratégie globale à l’égard de l’Afrique » et rappelle que l’UE est le premier donateur au monde quant à l’aide au développement ; une aide qui se structure autour de 5 piliers (plus de détail ici) :
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- Les personnes: éliminer la pauvreté et la faim sous toutes leurs formes et garantir la dignité et l’égalité;
- La planète: protéger les générations futures contre la destruction de l’environnement et L’épuisement des ressources;
- La prospérité: assurer une vie épanouissante et prospère en harmonie avec la nature;
- La paix: créer des sociétés pacifiques, justes et inclusives;
- Le partenariat: mettre en œuvre les actions de développement grâce à un partenariat mondial.
Ursula Von der Leyen inscrit ici aussi son programme dans la continuité des politiques de ses prédécesseurs.
Vers une Europe unie dans la défense
La nouvelle présidente inscrit à son programme la relance de l’ambitieux projet d’une défense européenne unie.
- Etat des lieux
Ce projet est au cœur des préoccupations d’approfondissement des politiques communes européennes depuis 2 ans. Souvenons nous du président français Emmanuel Macron qui lançait le 6 novembre 2018 sur Europe 1 :
« On ne protégera pas les Européens si on ne décide pas d’avoir une vraie armée européenne »
Emmanuel Macron, sur Europe 1 le 6 novembre 2018
La chancelière allemande Angela Merkel s’était également saisit du sujet quelques jours plus tard en déclarant le 13 novembre 2018 au Parlement européen qu’il s’agit d’ «élaborer une vision nous permettant d’arriver un jour à une véritable armée européenne». Elle appelle à créer un «Conseil de sécurité européen».
Si, face à de nombreux blocages politiques, la réalisation d’avancées concrètes vers une Europe de la défense a tâtonné, il faut néanmoins noter quelques avancées :
- La création d’un Fonds européen de la défense doté de 13 milliards d’euros de crédits sur sept ans à partir de l’année 2019
- Lancement d’un fond visant à améliorer la mobilité militaire (6.5 milliards d’euros)
- Reconduction de la facilité européenne pour la paix
- Renforcement du petit état-major militaire en charge de gérer des opérations sous mandat européen ou international (2 500 personnes)
Toutefois, la plupart de ces approfondissements n’existent encore que « sur le papier » puisque la majorité de ces fonds ne seront pas disponibles avant 2021. Rappelons également qu’actuellement, l’état-major de l’Union européenne se contente d’exercer des missions de formation et n’a pas de troupes disponibles en permanence.
- Proposition d’Ursula Von der Leyen
La nouvelle présidente affirme sa volonté de reprendre l’approfondissent sur l’Europe de la défense. Néanmoins, elle ne souhaite pas s’émanciper de l’OTAN et déclare :
« L’OTAN restera la pierre angulaire de la défense collective de l’Europe. Nous resterons transatlantiques tout en devenant plus européens »
Programme politique d’Ursula Von der Leyen pour la prochaine Commission européenne, juillet 2019
Si Ursula Von der Leyen souhaite aller plus loin sur le sujet de la défense européenne, elle propose surtout d’approfondir les mesures déjà en place. En effet, le cœur de son ambition repose sur l’augmentation des fonds et mécanismes existants (par exemple, le Fonds européen de la défense). La présidente laisse toutefois une marge de manœuvre puisqu’elle indique :
« Au cours des cinq prochaines années, nous devrons prendre d’autres mesures audacieuses pour parvenir à une véritable union européenne de la défense »
Programme politique d’Ursula Von der Leyen pour la prochaine Commission européenne, juillet 2019
Vous pouvez retrouver l’intégralité du programme présenté par Ursula Von der Leyen en juillet 2019 pour la prochaine Commission européenne en cliquant ici.
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