Le Mouvement Européen réagit à l’absence de dimension européenne dans le projet de réforme de la Constitution et propose 6 amendements pour renforcer la place de l’Union européenne dans la vie politique française.
Ces amendements au projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai dernier en conseil des Ministres visent à améliorer le contrôle de la politique européenne du gouvernement et à renforcer l’ancrage national de la citoyenneté européenne.
Lire aussi : Pour une réforme constitutionnelle incluant la dimension européenne !
L’ensemble des membres du Mouvement Européen, comme tout citoyen volontaire, est encouragé à interpeller ses élus pour qu’ils défendent ces amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Comment agir ?
1) Partagez nos propositions d’amendements sur les réseaux sociaux : Twitter, Facebook et LinkedIn.
2) Interpellez votre parlementaire !
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Exemple de message à adresser aux députés / Sénateurs
Objet : Dimension européenne dans la réforme constitutionnelle – propositions d’amendements
Madame / Monsieur la/le Député/e / Sénateur/ Sénatrice,
Dans le cadre du projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 9 mai 2018, je constate avec regret l’absence d’une dimension européenne, alors même que l’Union européenne est trop peu présente dans la vie politique nationale et locale.
Le projet actuel de loi constitutionnelle représente une opportunité unique pour renforcer la démocratisation de la conduite des affaires européennes en France ainsi que l’ancrage nationale de la citoyenneté européenne.
En tant que militant(e) du Mouvement Européen, premier acteur de la société civile européenne en France, je souhaite vous proposer six amendements à ce projet de loi constitutionnelle :
- Les quatre premiers amendements ont vocation à permettre un meilleur contrôle parlementaire et citoyen de la politique européenne conduite par le pouvoir exécutif.
- Les deux autres amendements visent à donner davantage de contenu à la citoyenneté européenne via une reconnaissance formelle des symboles de notre appartenance à l’UE et l’extension des droits de vote et d’éligibilité accordés aux citoyens de l’UE.
Les amendements du Mouvement Européen – France :
1/ Démocratisation de la conduite des affaires européennes :
- Amendement n° 1 : introduire une « exception européenne » donnant la possibilité au Président de la République de présenter sa politique européenne devant les commissions parlementaires compétentes et de rendre compte de son action au Conseil européen
- Amendement n° 2 : constituer une obligation de discours annuel du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès sur la politique européenne de la France
- Amendement n° 3 : consacrer une fois par mois une séance de questions au Gouvernement aux questions européennes
- Amendement n° 4 : faire des commissions chargées des affaires européennes des commissions permanentes
2/ Renforcement de la citoyenneté européenne :
- Amendement n° 5 : introduire les symboles de l’Union européenne dans la Constitution française
- Amendement n° 6 : accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections départementales et régionales pour les citoyens de l’Union européenne résidant dans l’Union
Je vous prie également de retrouver en cliquant ici la contribution complète du Mouvement Européen au débat sur la réforme de la Constitution.
En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ce sujet,
Je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.