En acheteurs curieux, nous nous demandons à quoi correspondent les logos figurant sur les emballages de nombreux objets du quotidien. Après avoir étudié les logos et signes de qualité apposés sur les aliments emballés et sur les produits bio, intéressons-nous au marquage CE visible sur l’emballage de nombreux objets, ou sur les objets eux-mêmes.
Le Mouvement Européen – Ardennes revient dans sa lettre mensuelle sur le marquage CE en Europe.
Un signe de conformité à la réglementation européenne
L’objectif général de la réglementation européenne dans ce domaine est d’assurer la sécurité et la protection des consommateurs et de l’environnement, tout en garantissant la libre circulation des marchandises dans l’ensemble de l’Union européenne. Le marquage CE (abréviation de « Conformité Européenne ») « atteste la conformité d’un produit avec les exigences communautaires » (les textes européens utilisent toujours le terme général de « produit », même s’il s’agit le plus souvent d’objets).
Le marquage est obligatoirement apposé sur le produit avant la mise sur le marché de l’Union européenne (UE). En clair, cela signifie pour le fabricant qu’avant de mettre sur le marché de l’UE un produit couvert par une ou plusieurs réglementations européennes, il doit s’engager à respecter les exigences de l’UE. Après quoi, le marché des 28 pays s’ouvre à lui.
Une vingtaine de catégories de produits concernés
À ce jour, l’obligation du marquage CE s’imposent à 23 catégories de produits (dont 3 catégories pour les seuls dispositifs médicaux, selon qu’ils sont ou non implantables, ou destinés à des diagnostics in vitro). Le point commun à ces catégories est que les produits concernés peuvent faire courir des risques, souvent graves, aux utilisateurs. Il s’agit par exemple : des machines, du matériel électrique, des équipements sous pression, des explosifs à usage civil, mais aussi des ascenseurs, des bateaux de plaisance, des articles pyrotechniques, des jouets, etc.
Chacune des catégories est encadrée par une directive européenne (ou un règlement européen) qui précise, le cas échéant, les sous-catégories de produits exclus. Certains domaines ne sont pas soumis au marquage CE parce qu’ils étaient déjà soumis à des réglementations spécifiques avant l’apparition du système du marquage : par exemple le domaine du médicament ou celui de l’aviation.
Les limites de la réglementation
C’est le fabricant qui accomplit lui-même la procédure d’évaluation de la conformité (auto-certification), qui élabore le dossier technique, qui établit la déclaration CE de conformité puis appose le marquage CE sur le produit. Le dossier technique n’a pas à être transmis spontanément à une autorité européenne, ni au distributeur ou importateur (lesquels doivent seulement s’assurer que le marquage et le dossier existent), ni à l’acheteur final du produit. Seules les autorités de surveillance de chacun des États membres, responsables de l’application de la règlementation, peuvent obtenir le dossier technique, pour vérifier si le marquage CE du produit est justifié. En France, ce sont les services des douanes et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui sont les autorités de surveillance de la sécurité des produits.
On perçoit vite l’intérêt d’avoir, dans chaque État, des autorités rigoureuses et efficaces pour que des vérifications soient faites, et que des sanctions soient prises en cas d’absence de marquage, de faux marquage, ou de dossier non conforme. Et l’intérêt aussi d’être un acheteur vigilant qui n’hésite pas à interroger ces autorités en cas de doute sur la conformité et la dangerosité d’un produit. La directive 2009/48 (modifiant une directive de 1988) relative à la sécurité des jouets concerne les produits et objets destinés à des fins de jeu pour les enfants de moins de 14 ans. En sont notamment exclus les équipements pour aires de jeux collectives destinées à une utilisation publique, qui relèvent d’autres règlementations. Les exigences de sécurité concernent les propriétés mécaniques (par exemple : ne pas présenter de risque d’étranglement ou d’asphyxie, ne pas endommager l’ouïe des enfants par l’émission de certains sons, etc.) ; l’inflammabilité ; les propriétés électriques (par exemple : être alimentés par une tension inférieure à 24 volts en courant continu) ; les propriétés chimiques (par exemple : ne pas contenir de substances dangereuses classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Cette dernière exigence implique qu’une substance nouvellement classée comme dangereuse doit alors être retirée de la composition des jouets.
À noter qu’en cas de retrait du marché d’un jouet non conforme et dangereux, les autorités des États membres ont un système d’échanges d’informations qui permet le retrait dans l’ensemble de l’UE. Exemples de retraits du marché récents : l’ours en peluche couleurs changeantes des magasins Action dont les petits enfants pouvaient retirer facilement les piles (les sucer et risquer de les avaler) ; la balle d’activité 2 en 1 Océan de la marque BabyToLove, qui contenait du phtalate d’isobutyle, toxique pour la reproduction.