Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
Rétablir des contrôles permanents aux frontières intérieures serait couteux et inefficace !
Le système Schengen est fondé sur le principe de la libre circulation des personnes entre les États de la zone Schengen, sans contrôle aux frontières intérieures. On entend parfois que ce système favoriserait la circulation des criminels et que, pour se protéger efficacement, les États devraient rétablir les contrôles aux frontières intérieures. Cette idée serait coûteuse et inefficace !
Prenons un exemple, rien qu’entre la France et la Belgique, il existe plus de 300 points de passage. Les surveiller tous en permanence mobiliserait des milliers de policiers qui sont plus utiles s’ils se consacrent aux enquêtes criminelles. De plus, la fluidité de la circulation aux frontières intérieures de l’Union est un atout pour notre économie comme pour nos libertés. Réinstaurer des contrôles permanents aux frontières intérieures entre les pays de l’espace Schengen serait très couteux : une seule heure d’attente supplémentaire aux frontières intérieures pourrait facilement coûter 3 milliards d’euros aux entreprises.
En revanche Schengen permet d’assurer la sécurité des citoyens grâce une coopération policière et judiciaire fluide à l’intérieur de l’Union…
Pour éviter que l’absence de contrôles aux frontières intérieures de l’Union ne permette aux criminels de se soustraire à la justice, des mécanismes poussés de coopération ont été mis en place entre les polices européennes :
- Le Système d’information Schengen constitue la plus grande base de données sur la sécurité en Europe avec plus de 76,5 millions de signalements introduits par 30 pays européens. Les États membres l’ont consulté plus de 5,2 milliards de fois en 2017 ! Depuis sa création, le SIS a permis l’arrestation de 50 000 personnes recherchées par la justice, la détection de 150 000 personnes interdites de territoire européen auxquelles l’entrée a pu être refusée, la découverte de 28 000 personnes disparues. Concrètement, lorsqu’une personne inscrite dans le système Schengen fait l’objet d’un contrôle, elle peut être détectée par tout policier, qu’il se trouve à Paris, à Lisbonne ou à Varsovie !
- D’autres systèmes automatisés d’échanges d’information entre services de police et entre autorités judiciaires au sein de l’Union européenne ont été mis en place, par exemple:
- le système « Prüm » qui permet d’échanger empreintes digitales et empreintes ADN entre États membres et ainsi d’identifier d’un État membre à l’autre des criminels recherchés ;
- le système ECRIS (système informatisé d’échange d’informations sur les casiers judiciaires) qui permet l’échange d’informations sur les casiers judiciaires entre États membres. Chaque mois, 100 000 messages sont échangés entre les autorités nationales à travers ce système afin de s’informer mutuellement sur le passé judiciaire des personnes.
- Europol permet aux enquêteurs d’échanger leurs informations et apporte un soutien grandissant aux services de police des États membres en matière d’analyse criminelle, de soutien technique ou d’enquêtes. Europol a ainsi mis en place un centre européen de lutte contre le terrorisme qui soutient des États membres en matière de lutte contre le terrorisme. Europol facilite le travail des différents services de police européens dans le domaine de la lutte contre les sites de propagande djihadistes. Europol est aujourd’hui un acteur important au service de la sécurité des Européens en luttant contre la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité organisée.
- Eurojust regroupe, à La Haye, des autorités nationales compétentes pour les poursuites (principalement des procureurs) afin de faciliter la coopération judiciaire dans les dossiers de criminalité transfrontière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace.
- Plus généralement, des mécanismes de coopération directe entre policiers et entre magistrats ont été mis en place, leur permettant de coopérer directement dans les enquêtes criminelles. C’est ainsi par exemple qu’une équipe commune franco-belge a été mise en place quelques heures seulement après les attentats du Bataclan en novembre 2015. Ces différents mécanismes visent à faire en sorte que les frontières et les différences entre les systèmes juridiques ne soient en aucun cas des obstacles à l’exercice de la justice.
Un exemple de succès de la coopération judiciaire européenne : grâce à l’adoption du mandat d’arrêt européen, il n’a fallu que quelques semaines à la Belgique pour remettre Salah Abdelslam à la France, alors que la procédure d’extradition de Rachid.
Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995, avait pris plus de 10 ans !
… et à un contrôle efficace des frontières extérieures
Le bon fonctionnement de l’espace Schengen suppose que les contrôles aux frontières extérieures soient effectifs et efficaces. Ces contrôles sont de la compétence des États membres et relèvent de leur souveraineté. Depuis 2015, l’Union a considérablement renforcé son action pour aider les États dans la mise en œuvre de ces contrôles et pour en renforcer leur efficacité (voir fiche décodeur « L’Europe est une passoire ? Vraiment ? »).