Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
La meilleure protection alimentaire au monde
L’Union européenne impose des normes très élevées de protection en matière de santé, d’hygiène et de bien-être des animaux, y compris en ce qui concerne l’alimentation de ces derniers. Ceci est aussi vrai pour la protection des végétaux.
De plus, l’UE garantit à ses 500 millions de citoyens des informations claires sur le contenu et l’origine de leur nourriture : l’étiquetage doit couvrir toutes les informations essentielles sur la valeur nutritionnelle et énergétique des produits et sur les éventuels allergènes, ainsi que des indications sur le fabricant, le vendeur, l’importateur et les conditions de stockage.
Enfin, les additifs et arômes chimiques ne peuvent pas être mis sur le marché sans l’aval scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. L’autorisation de mise sur le marché est ensuite soumise au vote des États membres. Ces derniers sont chargés de vérifier que les produits mis en vente sur leurs marchés nationaux sont conformes aux normes européennes.
En France, c’est l’Autorité nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui est en charge de l’évaluation des risques. De plus, c’est elle qui décide d’autoriser ou non la mise sur le marché national des produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes et supports de culture, les adjuvants et les produits biocides, par exemple.
L’alimentation des citoyens européens est donc soumise à un double contrôle, européen et national, dans le but de garantir la sécurité de l’ensemble des denrées alimentaires et offrir la meilleure protection possible.
Ces règles de sécurité alimentaire sont essentielles pour garantir la libre circulation des produits entre les États membres. Ce n’est qu’en appliquant des règles harmonisées à l’échelle européenne que l’on peut éviter toute concurrence déloyale fondée sur une moindre qualité des produits.
Des contrôles très en amont qui ont fait la preuve de leur efficacité
Il existe plus de 200 maladies transmissibles à travers la chaîne alimentaire, comme la salmonellose (viande de volaille, œufs), la listeria (produits laitiers, viandes et poissons) ou encore la maladie de la «vache folle».
Le bon état sanitaire des végétaux et des animaux est vérifié par des contrôles obligatoires, réalisés à chaque étape de la chaîne agroalimentaire dans les États membres. Ces contrôles visent notamment à détecter la présence de résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de contaminants tels que les dioxines.
Ces contrôles ont déjà fait preuve de leur efficacité. À titre d’exemple, les programmes de contrôle de la salmonellose des volailles, établis par l’UE en 2003 dans l’ensemble des États membres, ont permis de réduire de plus de 60 % les cas de salmonellose chez l’homme entre 2007 et 2011. De même, la politique de l’UE en matière d’éradication des maladies animales a permis de réduire de 2124 à 5 le nombre annuel de cas de «vache folle» au cours des dix dernières années (chiffres de 2015, sur 1,5 million d’animaux testés).
Une gestion de crise efficace fondée sur une coopération étroite entre autorités nationales et européennes
Toutes les menaces ne peuvent toutefois pas être détectées en amont. C’est pourquoi la traçabilité alimentaire est au cœur de la politique européenne en matière de sécurité des aliments. L’UE a mis en place dès 1979, soit il y a quarante ans, un système d’alerte rapide : lorsqu’une menace est signalée par un État membre, l’alerte est lancée dans toute l’UE, en Suisse, Norvège, Islande et au Liechtenstein. Parfois un seul lot sera bloqué, parfois des produits déjà dans les rayons seront rappelés. En cas d’épidémie animale ou d’intoxication alimentaire, l’intégralité des mouvements des produits tout au long de la chaîne de production peuvent être retracés.
En 2013, le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire a été créé pour renforcer la coopération entre tous les États membres de l’Union, la Suisse, la Norvège et l’Islande. Depuis mars 2018, un centre de connaissances sur la fraude alimentaire seconde ce réseau et lui apporte des connaissances scientifiques à jour en la matière.
Quelques exemples de gestion efficace de crise:
En 2017, 25 États membres de l’Union européenne – dont la France – ont été touchés par l’épisode des œufs contaminés au fipronil, un insecticide conçu pour lutter contre le pou rouge. Des œufs avaient été contaminés de façon criminelle dans des exploitations belges et hollandaises, avant que cette contamination ne se répande à grande échelle. Le recours au système d’alerte rapide, combiné à la législation sur la traçabilité des aliments, a permis de retrouver rapidement et de détruire tous les produits alimentaires concernés.
Plus récemment, dans le scandale de viande polonaise avariée, à la demande de la Commission européenne, la Pologne a déclenché ce système d’alerte rapide. La viande a pu ainsi être retrouvée et retirée du marché. Une équipe d’auditeurs de la Commission européenne a évalué les contrôles officiels effectués sur le terrain. Leurs conclusions préliminaires font apparaître des lacunes importantes dans la mise en œuvre du système de contrôle officiel dans l’abattoir concerné.
Qui fait quoi?
La politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire couvre quatre grands domaines de protection : l’hygiène alimentaire, la santé animale, la santé des végétaux et les contaminants des denrées alimentaires et des aliments.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fournit, de manière indépendante, des évaluations des risques et des avis scientifiques, qui étayent les normes de sécurité alimentaire de l’UE.
L’ensemble des normes et des mesures législatives adoptées dans le secteur de l’agriculture, de l’élevage et de la production alimentaire visent à protéger la santé. Les États membres de l’UE mettent en œuvre ces normes harmonisées et instaurent des contrôles pour les faire appliquer. L’UE vérifie l’application et l’efficacité de la législation et des contrôles. Elle assure également la formation des autorités européennes et internationales compétentes.
Pour accroître la transparence et l’indépendance des avis scientifiques rendus par l’EFSA et favoriser la coopération scientifique entre les experts nationaux, la Commission a annoncé, dès 2017, l’élaboration d’une proposition législative sur la transparence des évaluations scientifiques, la qualité et l’indépendance des études scientifiques. En avril 2018, elle a soumis une proposition de règlement 1au Parlement et au Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire.