Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
Une des valeurs fondamentales de l’Union européenne est la démocratie et l’UE met un point d’honneur à respecter cela. Les citoyens européens sont donc représentés à plusieurs niveaux.
L’Union Européenne, ce sont des institutions démocratiques
L’organe le plus démocratique de l’Union Européenne, c’est bien sûr le Parlement européen. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1979 et est amené à se prononcer sur les textes proposés par la Commission européenne. Tous les cinq ans, les citoyens européens sont appelés à voter fin mai pour élire leurs députés européens. Le nombre de députés européens diffère selon les populations de chaque pays afin de représenter au mieux les intérêts de tous les citoyens. Il y a actuellement 751 députés européens au Parlement au sein desquels 74 sont français. Mais suite au départ de la Grande Bretagne de l’Union Européenne (appelé aussi « Brexit ») le nombre de députés français passera à 79 sur 705 eurodéputés au total en 2019.
Les eurodéputés prennent des décisions qui affectent les citoyens dans leurs vies quotidiennes. On peut ainsi citer la loi RGPD[1] votée en 2016 visant à protéger les données des européens sur Internet ou encore, en 2017, l’adhésion de l’UE à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces lois qui visent à protéger les citoyens européens ont été proposées par la Commission et votées par le Parlement et le Conseil des ministres.
Les textes législatifs votés par le Parlement sont proposés par la Commission européenne. Celle-ci est une sorte de « gouvernement » de l’Union européenne. Le(a) président(e) de la Commission est issu(e) du parti qui a remporté les élections européennes et choisit ses commissaires européens sur proposition des Etats membres. Le(a) président(e) doit aussi en respecter la répartition du Parlement européen et l’équilibre hommes-femmes.
Pour que les citoyens européens puissent suivre au plus près le système de décision de l’UE, plusieurs mesures ont été mises en place comme par exemple la création d’un registre de transparence. Tous les représentants d’intérêts (ou lobbys) qui souhaitent rencontrer la Commission doivent s’y enregistrer et les membres de la Commission doivent rendre public les contacts qu’ils ont avec eux. Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a voté pour que ce registre de transparence s’applique également au Parlement.
Afin d’être toujours au plus proche des citoyens, la Commission européenne et le Parlement européen sont présents dans tous les pays membres de l’UE. En France, deux bureaux pour chacune de ces institutions sont présents : un à Paris et l’autre à Marseille.
Moins connus mais ayant toutefois leur importance, le Comité des Régions et le Comité Economique et Social Européen sont également une représentation des citoyens européens. Le Comité des Régions est composé des présidents de chaque région des pays européens et est amené à décider des collaborations entre les différentes régions transfrontalières européennes. Les 13 régions métropolitaines françaises y sont donc représentées. Le Comité économique et social européen, lui, représente les citoyens européens à travers des représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs et les groupes d’intérêt européens. Il est chargé de veiller aux bonnes conditions sociales et économiques des travailleurs et citoyens au sein de l’Union européenne.
L’Union Européenne, ce sont des Etats membres
Les Etats membres de l’Union européenne sont représentés à travers le Conseil des ministres, autre grande institution européenne. Celui-ci est chargé de décider de l’adoption ou non d’un texte proposé par la Commission, et est composé des ministres nationaux de chaque Etat. Ces ministres représentent l’intérêt des gouvernements nationaux et ont été choisis par les gouvernements élus dans chaque Etat membre.
Les Etats membres et leurs citoyens ont donc leurs mots à dire au niveau des institutions européennes mais pas que. Les parlements nationaux représentent eux aussi toujours les citoyens de leurs pays et cela même sur des questions européennes. Lorsqu’un texte est adopté par l’UE, il doit par la suite être adopté par les parlements nationaux qui peuvent s’opposer à une proposition de loi. Si le parlement en question s’oppose pour des raisons locales, la Commission doit alors en tenir compte.
L’Union Européenne, ce sont surtout des citoyens
Les citoyens peuvent également faire entendre leurs voix. Pour cela, le processus d’Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) permet aux citoyens de saisir la Commission et de lui demander de formuler une proposition de loi. Pour cela, il faut qu’une pétition récolte au moins 1 million de signatures de citoyens européens d’au moins 7 nationalités membres différentes. Cela permet alors d’éviter des demandes trop centrées sur les préoccupations nationales d’un Etat en particulier. Cette pétition doit porter sur un domaine couvert par les traités de l’UE, sinon la Commission ne pourra pas agir.
Enfin, des Centres d’Information Europe Direct sont présents sur tous les territoires (une cinquantaine en France). Ceux-ci organisent des débats et consultations citoyennes avec des personnalités européennes et locales afin de porter au mieux les voix des citoyens de toute l’Europe auprès de la Commission européenne.
[1] Règlement Général sur la protection des données
tiré du Dictionnaire des idées reçues de la Ligue Européenne de Coopération économique