Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
Un processus d’autorisation des substances actives strict, rigoureux et transparent…
Avant d’être approuvée dans l’Union européenne, une substance active, qui entre dans la composition d’un pesticide, doit passer par une procédure d’évaluation scientifique extrêmement rigoureuse. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – en coopération avec les autorités compétentes de tous les États membres – passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne. Celle-ci présente ensuite aux États membres une proposition d’interdiction ou d’approbation de cette substance, accompagnée si nécessaire de recommandations aux États membres concernant la gestion des risques, comme par exemple l’interdiction de pulvérisation aérienne à proximité de rivières. Les États membres sont ensuite invités à voter sur la proposition de la Commission européenne. Ce système est considéré comme le plus strict au monde.
… dont la transparence vient d’être encore renforcée
Suite aux demandes formulées dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne1 et convaincue qu’une transparence accrue de l’indépendance des évaluations scientifiques est nécessaire pour asseoir la confiance des citoyens, la Commission a proposé d’améliorer la transparence et la qualité du processus d’évaluation des substances actives. Ces nouvelles règles ont été approuvées par le Parlement européen et les États membres en février 2019 et doivent être formellement adoptées avant l’été 2019.
Selon ces nouvelles règles, les industriels doivent déclarer toutes les études commandées en soutien à leur demande d’autorisation ou de renouvellement. Les citoyens auront automatiquement accès à toutes les études. La Commission peut demander à l’EFSA de procéder à des études destinées à contrevérifier des éléments fournis à l’appui des demandes d’autorisation ou de renouvellement.
…qui laisse in fine les États membres libres d’encadrer, voire d’interdire, l’usage des pesticides sur leur territoire
Une substance non autorisée au niveau européen ne peut pas être commercialisée, ni utilisée, dans les États membres. En revanche, si une substance est autorisée au niveau européen, un État membre peut restreindre ou même interdire sa commercialisation s’il établit, par exemple, la dangerosité d’un co-formulant dans le produit final.
Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas interdit le glyphosate ?
Comme c’est le cas pour toutes les substances, une évaluation scientifique complète du profil toxicologique du glyphosate a été effectuée. Toutes les études scientifiques existantes – y compris celles qui n’émanaient pas de l’industrie – ont été prises en compte et l’avis des autorités nationales a ensuite été recueilli. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu ses conclusions en 2015 et le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a ensuite confirmé en 2017 – par consensus des experts nationaux des 27 États membres – que la substance active ne pouvait pas être classée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
C’est sur cette base qu’en l’absence de risque avéré pour la santé de ladite substance, la Commission a proposé le renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans. Les États membres de l’Union européenne ont approuvé cette proposition de renouvellement le 27 novembre 2017 (18 ayant voté en faveur, 9 contre, et 1 s’étant abstenu).
Pourquoi l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont-elles considéré que le glyphosate n’est pas cancérigène alors qu’un autre organisme dit le contraire ?
Il s’agit là d’une divergence d’opinions scientifiques. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate en «cancérigène probable» en 2015, alors que les évaluations scientifiques des agences européennes ont toutes abouti à la conclusion que cette substance ne provoquait pas le cancer.
Les agences européennes, les autorités nationales des États membres de l’UE, du Canada, du Japon, d’Australie, de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des experts de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé sont parvenus à la même conclusion.
Comment l’Europe réduit-elle le nombre de pesticides utilisés et contrôle-t-elle leur usage ?
La législation européenne a permis de réduire considérablement le nombre de substances actives autorisées dans l’Union puisque 700 d’entre elles ont été retirées depuis 25 ans. Ainsi, l’utilisation de trois néonicotinoïdes ayant des conséquences néfastes sur les abeilles est totalement interdite depuis 2018 en dehors des espaces fermés, comme les serres.
L’UE encourage une utilisation soutenable des pesticides, par exemple en recommandant d’interdire la pulvérisation aérienne des cultures ou les épandages à proximité immédiate des zones résidentielles. Toutefois, il incombe en premier lieu aux États membres de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement au niveau national.
Chaque année, l’UE établit un état des lieux des résidus de pesticides présents dans les produits alimentaires. 53 % des aliments consommés par les Européens sont totalement exempts de tout résidu de pesticide. Lorsque des résidus persistent, dans 97 % des cas, ils sont conformes aux normes de sécurité. Les produits non conformes sont immédiatement retirés du marché.