Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
L’Europe est en passe d’atteindre ses objectifs 2020 !
Pour 2020, l’Europe s’est promis de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (toujours comparé aux niveaux de 1990), d’atteindre 20% d’énergie renouvelable et 20% d’économies de consommation énergétique. En 2017, l’Europe avait déjà atteint son objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre et comptait 17,5% d’énergies renouvelables ! La réduction de sa consommation énergétique quant à elle approche les 20%. L’Union s’est aussi engagée à réduire ses émissions de 80% à 95% d’ici 2050.
Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l’Union définit depuis 2015 un plafond maximum d’émissions, qui couvre plus de 11 000 industries énergivores (production d’électricité, de métaux, de ciment, etc.) ainsi que les liaisons aériennes intra-UE et représente 45% des émissions de l’UE. Le plafond diminue chaque année de manière à réduire la totalité des émissions année après année. Sous ce plafond, les opérateurs peuvent vendre ou acheter des droits d’émissions selon leurs performances. Les autres secteurs sont soumis à une législation européenne visant à diminuer les émissions.
L’Europe mobilise les capitaux publics et privés pour le climat
L’Union a décidé de consacrer au moins 20% de son budget actuel (qui couvre 2014-2020) à l’action climatique. La Commission propose de relever le niveau pour le prochain budget européen (2021-2027) à 25%, soit 320 milliards d’euros sur 7 ans. Le budget Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation finance par exemple, à hauteur de 24 millions d’euros, le projet de premier éco-quartier à énergie positive de Lyon-Confluence.
C’est bien, mais pas suffisant ! 180 milliards d’euros par an d’investissements supplémentaires seraient nécessaires pour que l’Europe puisse atteindre ses objectifs. Il faut donc mobiliser, aussi, les capitaux privés. Le fonds européen pour les investissements stratégiques, dit «Plan Juncker», a montré qu’il était possible de les attirer : fin janvier 2019, sur les 380 milliards d’euros d’investissements que devrait générer le plan Juncker – dont les deux tiers viennent d’investissements privés – près de 30% contribuent à l’action climatique de l’Union. À titre d’exemple, en France, ce fonds soutient 6 projets dans le domaine de la rénovation énergétique, dont la plupart portent sur le logement social, l’objectif prioritaire étant d’éradiquer la précarité énergétique. En cumulé, pour ces 6 projets, le fonds apporte 1,2 milliard d’euros, pour des investissements totaux de 5,8 milliards d’euros.
Pour aller plus loin, la Commission a proposé, en mars 2018, un plan d’action «finance verte» pour faire en sorte que le secteur financier soutienne lui aussi la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
L’Europe seule ne peut pas sauver la planète !
Grâce à son action, l’Europe produit aujourd’hui moins de 10% des émissions totales de CO2. C’est peu, en comparaison d’autres grandes économies comme les États-Unis (près de 14%) ou la Chine (30%). Il est donc primordial d’engager la communauté internationale.
Sous l’impulsion de l’Union européenne et en particulier de la France, 196 pays se sont engagés à limiter la hausse de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et viseront même moins de 1,5 °C. Ces objectifs ont été inscrits dans l’Accord de Paris signé lors de la 21eConférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2015. C’est désormais aux pays de présenter individuellement leurs engagements d’ici 2020.
L’Europe impose désormais dans ses accords commerciaux avec les pays tiers des clauses de lutte contre le changement climatique. L’accord entre l’Union européenne et le Japon, entré en vigueur le 1er février 2019, est le premier accord commercial à intégrer des engagements explicites sur ce point.
Qui fait quoi ?
La politique environnementale, y inclus la lutte contre le changement climatique, et la politique énergétique sont des domaines de compétence partagée, c’est-à-dire que certains aspects relèvent des prérogatives nationales (par exemple concernant les conditions d’exploitation des ressources énergétiques d’un État sur son territoire ou le choix de ce dernier entre les différentes sources d’énergie) alors que d’autres sont définis au niveau de l’UE (articles 191 à 194 du TFUE). Dans ce dernier cas, la Commission présente une proposition, qui est ensuite discutée au Parlement européen et au Conseil, qui statuent selon la procédure législative ordinaire.
Au-delà du droit, l’Europe agit à travers des financements (comme le plan d’investissement pour l’Europe, dit «Plan Juncker») et par une impulsion politique (comme le rôle de premier plan joué par l’UE lors de la COP21 à Paris fin 2015).