« Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit aux États de laisser des entreprises en situation de monopole ». C’est du moins ce qu’a affirmé le politologue Thomas Guénolé dans un entretien accordé à Figaro Vox en mars 2018, avant d’ajouter « Ce sont les articles 101 à 110 du traité, c’est facilement vérifiable ». Alors vérifions !
Les articles 101 à 110 du TFUE organisent la répression des abus de position dominante et des ententes entre entreprises. Leur objectif est de protéger les consommateurs, leur pouvoir d’achat et leur pouvoir de choix. Les consommateurs européens en sont plutôt satisfaits !
C’est dans le même esprit protecteur que l’article 106 du TFUE évoque « Les entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal ». Il stipule qu’elles sont soumises aux règles de concurrence « dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement (…) de la mission particulière qui leur a été impartie ».
🇪🇺⚡️ Non, le Traité sur le fonctionnement de l'UE n'interdit pas les monopoles. Ils existent par exemple pour la gestion des infrastructures électriques, gazières ou ferroviaires.
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— Mouvement Européen – France (@MouvEuropeen_Fr) April 24, 2018
Cela signifie aussi que les monopoles sont tout à fait possibles dans le cadre des Traités européens : ils existent par exemple pour la gestion des infrastructures électriques, gazières ou ferroviaires et dans d’autres secteurs – sans oublier évidemment tous les services publics non marchands, comme l’éducation.
L’article 106 du TFUE reproduit d’ailleurs mot pour mot l’article 90 du Traité de Rome, dont l’existence n’a nullement empêché le maintien de monopoles encore plus nombreux pendant des décennies.
Les traités européens résultent d’un accord entre Etats, leur application est entre les mains de ces États, du Parlement européen et de la Commission européenne. C’est à eux qu’il faut adresser d’éventuelles critiques – sans vouloir faire dire aux traités plus qu’ils ne peuvent en dire !