« 80% des lois françaises ne sont que la transposition de directives européennes » : c’est du moins ce que Marine Le Pen a déclaré dans L’Emission politique sur France 2 en Octobre 2017.
Il faudrait d’abord lui demander quelle calculatrice elle a utilisée pour parvenir à ce chiffre, comme à tous ceux qui avancent de tels chiffres… Des experts ont relevé ce difficile défi et sont parvenus à trois principaux constats.
1er constat : La proportion de lois nationales d’origine européenne au regard de l’ensemble des directives et règlements adoptés par l’UE varie entre 15% et 30%, selon les pays et selon les périodes.
2ème constat – A peine un quart des directives européennes sont transposées en France par des lois, le reste porte sur des détails techniques. Les normes sur la forme des bananes ne sont pas du domaine de la loi : elles sont transposées par des arrêtés ou des décrets de l’administration, et non par les députés.
3 – Attention enfin aux grandes variations selon les secteurs : entre 1/3 et la moitié des normes en matière d’agriculture, d’environnement ou de services financiers viennent bien de l’UE. Mais dans des secteurs comme le logement, la culture ou la sécurité, la proportion est proche de 0% !
On est loin du mythe des 80% de lois d’origine européenne que Marine Le Pen et tant d’autres s’emploient à entretenir – la France peut donc largement légiférer à sa guise, et elle ne s’en prive d’ailleurs pas !