Si l’Union européenne ne peut pas tout, elle agit dans de nombreux domaines pour améliorer le quotidien de ses citoyens. C’est pourquoi le Mouvement Européen France a développé des argumentaires pour défendre les acquis de l’Europe et des ripostes pour combattre les idées reçues
Pas de décisions pertinentes sans consultation préalable des acteurs
Les institutions européennes consultent les citoyens et un large éventail de groupes et d’organisations représentant des intérêts divers et variés. Cela leur permet de disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions qui tiennent compte de tous les aspects d’une question et qui soient en phase avec les réalités du terrain.
Il est toutefois nécessaire d’éviter les pressions ou l’accès illégitime ou privilégié aux informations et aux décideurs politiques. Le processus décisionnel doit être le plus ouvert et le plus transparent possible. Chacun doit savoir qui défend quelle position auprès de qui et avec quels moyens.
Il faut aussi veiller à traiter toutes les parties prenantes sur un pied d’égalité, notamment celles qui ont des moyens plus modestes comme les ONG, les syndicats, les associations de consommateurs ou encore les organisations religieuses.
Les lobbyistes doivent obligatoirement s’inscrire dans un registre rendu public
Pour assurer toute la transparence nécessaire, un registre a été créé, géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne. Toutes les activités menées dans le but d’influencer la prise de décision ou la mise en œuvre des décisions y sont enregistrées. Le registre recense actuellement près de 12 000 organisations, dont plus de 1000 cabinets de consultants/cabinets d’avocats, presque 6000 «représentants internes» (groupements professionnels et associations syndicales et professionnelles), et plus de 3000 ONG.
À la Commission européenne, ce registre est obligatoire : pas une seule réunion avec les Commissaires, leurs membres de cabinet ou les directeurs généraux de la Commission ne peut avoir lieu sans que les participants ne soient préalablement inscrits dans le registre. Lorsqu’une organisation a abusé des contacts qu’elle a eus avec une institution européenne, elle est inscrite sur une «liste noire» et n’est plus autorisée à rencontrer ses représentants. Les informations concernant ces réunions sont publiées (voir rubrique «Plus d’information» ci-après) et accessibles à tous.
Le Parlement européen a récemment décidé de faire de même pour toutes les réunions avec les députés européens en charge d’un dossier (rapporteurs et présidents de commissions parlementaires).
Rares sont les gouvernements et les parlements nationaux qui ont mis en place un registre aussi complet ! Si les institutions européennes sont aussi avancées sur ce sujet, c’est parce qu’elles bénéficient de l’expérience et de l’influence des pays nordiques, qui ont toujours été très avancés dans ce domaine. La France y vient à son tour. Elle a développé des règles en 2015.
«Bons» ou «mauvais» lobbies : une question compliquée
Les règles ne font pas de distinction entre les différents intérêts représentés. Ce serait très difficile à faire : on est toujours le bon lobby ou le mauvais lobby de quelqu’un. C’est une question de point de vue.
La directive sur le droit d’auteur récemment examinée au Parlement européen a suscité beaucoup d’interrogations chez les jeunes, notamment son article 13 sur la rémunération des auteurs. Deux points de vue légitimes se sont opposés. Les partisans de la rémunération des auteurs voyaient dans celle-ci une condition indispensable à la création tandis qu’en face, les plateformes numériques, les youtubeurs et beaucoup de jeunes y voyaient un obstacle à la liberté de création sur internet. Beaucoup de jeunes ont ainsi «dénoncé» le «lobbying» des auteurs-compositeurs qui, en défendant leur rémunération, brideraient la liberté de création sur internet. Jean-Marie Cavada, député européen impliqué dans ce dossier et défendant la rémunération des auteurs, dénonçait en retour le «lobbying» du camp opposé et des plateformes numériques.
Une transparence accrue : l’exemple des négociations commerciales et de la sécurité alimentaire
Le registre de transparence n’est que l’une des initiatives de l’UE visant à rendre le processus décisionnel plus ouvert et plus transparent. Le changement est particulièrement notable concernant les négociations commerciales internationales : tous les mandats de négociation sont désormais publiés dès le stade du projet, de même que les études d’impact, les propositions mises sur la table des négociations par l’Union européenne ou les comptes-rendus des sessions de négociation.
La Commission européenne fait également un effort particulier de consultation de toutes les parties prenantes à travers les consultations publiques systématiques et les dialogues structurés qu’elle met en place. Toujours sur le commerce, la Commission réunit 25 fois par an des organisations de la société civile venant de toute l’Europe, pour échanger avec elles sur les négociations en cours. Elle prend en charge les frais de déplacement de celles qui n’ont pas les moyens nécessaires.
En matière de sécurité des aliments, il est indispensable de garantir la transparence et l’indépendance des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission a fait des propositions dans ce sens en 2018, qui impliquent une restructuration de l’EFSA et sont actuellement en discussion au Conseil et au Parlement. L’EFSA elle-même adopte désormais une approche «Open Data» en rendant accessible au monde extérieur les données scientifiques sur lesquelles elle travaille.
L’EFSA a également renforcé l’implication de l’ensemble des parties prenantes. Par exemple, après avoir alerté les États membres du risque que présentait pour les abeilles l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes, elle a mis en place un «partenariat européen pour les abeilles» avec des organisations scientifiques, des chercheurs, des apiculteurs, des agriculteurs et des ONG pour assurer le développement pérenne des abeilles et d’autres pollinisateurs.
Des règles d’éthique encore plus strictes pour les commissaires
À la suite de la controverse relative à l’ancien président de la Commission, M. Barroso, le président Juncker a décidé de renforcer le code de conduite pour les membres de la Commission afin d’exclure toute forme de conflit d’intérêt. La période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent s’engager dans de nouvelles fonctions sans autorisation préalable a été portée de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le président de la Commission. Ce délai et ces règles sont plus exigeants que ce qui existe dans la plupart des États membres.