Yves Clément, Vice-Président du Mouvement Européen – France, est intervenu à Châteaurenard et à Aix-en-Provence (Var) pour deux conférences sur les travailleurs détachés en Europe les 18 et 19 novembre. A l’occasion, on a fait le point sur le sujet en 4 questions.
De qui on parle ? Jusqu’à l’aboutissement de la réforme annoncée en octobre dernier par le Conseil européen, le statut du travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre.
Quelle est le problème ? Ils sont protégés par la loi de leur pays d’origine plutôt que par le pays d’accueil. Cette règle provoque les critiques car elle crée une concurrence inégale entre entreprises et travailleurs européens ainsi qu’une une course au moins-disant de la protection sociale sur le continent.
Avéré depuis plusieurs années (ici en 2011 via un rapport commandé par la Commission européenne), le dumping social né de la directive est également lié au manque de contrôle de son application sur le terrain.
Quelles solutions ont été apportées ?
Le Conseil européen – les chefs d’Etats et de gouvernement des 28 pays membres – et la Commission ont annoncé le 23 octobre être parvenus à un accord sur un certain nombre de points. Les changements comprennent :
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- Une réaffirmation du principe de la paie égale entre les travailleurs détachés et résidents : même rémunération sur un même lieu de travail.
- Une période de transition de 4 ans
- Une exemption partielle pour le secteur de transport, vu la nature mobile de ce secteur. La France a voulu que le secteur soit compris dedans, mais l’Espagne et le Portugal y étaient opposés. Le résultat – les nouvelles règles seront appliquées qu’au moment où une nouvelle loi spécifique est introduit pour le secteur.
- Une durée maximum de 12 mois pour un poste détaché, sauf pour certaines exceptions.
Les différentes positions ? Bien qu’ayant été l’objet d’un long processus de négociation de 18 mois, la question des travailleurs détachés relève les divergences présentes en Europe sur les notions sociales.
La France, deuxième pays d’accueil des travailleurs détachés après l’Allemagne, a notamment insisté – à grands bruits – sur une limite de 12 mois pour le poste détaché. La proposition finale n’a pas fait l’unanimité : La Hongrie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre. L’Irlande, le Royaume-Uni et la Croatie se sont abstenus.
Le « deal » annoncé par le Conseil devra encore faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen, alors que certains députés considèrent la période de transition et les exceptions sectorielles comme trop larges.
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