L’Union européenne doit assumer ses objectifs et ses politiques environnementales pour s’affirmer comme une puissance écologique crédible sur la scène internationale.
Alors que les pays du monde entier participent à la conférence internationale sur les changements climatiques (négociations de la COP 30 à Belem au Brésil), le Mouvement Européen – France appelle l’Union européenne à ne pas réduire son ambition écologique et à s’affirmer comme une puissance écologique sur la scène internationale.
L’Union européenne doit maintenir sa trajectoire pour parvenir à une réduction de 90% des émissions de CO2 d’ici 2040, seule condition pour respecter l’objectif fixé de neutralité pour 2050, en montrant ainsi l’exemple et en invitant ses partenaires internationaux à rehausser leurs engagements. Dans les tentatives de simplification en cours, l’ambition du Pacte vert européen ne doit pas être revue à la baisse : l’Union européenne doit résolument mettre en œuvre le Pacte Vert adopté lors de la précédente mandature et confirmer ainsi ses engagements climatiques et écologiques. Elle doit, pour ce faire, accroître ses investissements pour décarboner son économie, et en particulier pour renforcer la compétitivité de son industrie et réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Elle doit renforcer ses aides aux secteurs et aux individus les plus vulnérables, qui sont affectés par la transition écologique, tout en associant davantage les scientifiques, les représentants de la société civile et les citoyens à l’élaboration de ses politiques et de leurs conditions de mise en œuvre.
Le texte de la résolution adoptée par le Mouvement Européen – France :
Pour une ambition européenne forte en matière de transition écologique et l’application du Pacte vert
Résolution du Conseil d’administration du Mouvement Européen – France du 9 novembre 2025
Considérant que l’Union européenne a développé depuis longtemps une politique de protection de l’environnement ambitieuse, c’est-à-dire couvrant à la fois les préoccupations liées au climat, mais aussi la préservation de l’environnement et de la biodiversité, et que cette politique a été développée, complétée et réaffirmée au fur et à mesure dans tous les traités européens successifs depuis l’Acte unique en 1986 ;
Rappelant que, dans l’Union européenne et dans les États membres, les grands principes d’action dans les domaines de l’environnement sont mis en œuvre sous l’autorité des juges : le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de la correction de la pollution à la source, le principe pollueur-payeur, et le principe qu’une action ne doit pas porter préjudice à l’environnement. Ces principes font parties du corpus des valeurs européennes ;
Soulignant que la lutte contre le changement climatique continue d’être un défi majeur pour la planète et que l’Union européenne, responsable d’une part considérable des émissions de gaz à effet de serre, a vu ses émissions baisser de 33% en 2023 par rapport à 1990 grâce au remplacement progressif de l’utilisation du charbon comme combustible ;
Rappelant que les Etats membres de l’Union européenne sont particulièrement affectés par la sécheresse, la pollution de l’air, des sols, des eaux et des océans, engendrant des catastrophes naturelles telles les inondations et les feux de forêts, et une dégradation des conditions de vie et de santé des citoyens européens ;
Soulignant l’importance de la signature et la ratification par l’Union européenne et par tous les Etats membres de la convention sur la protection de la diversité en 1992, la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques en 1994, le protocole de Kyoto en 1997 et l’accord de Paris sur le climat en 2015 qui ambitionne de limiter le réchauffement climatique de la planète à moins de 2°C, idéalement à 1,5°C, par des engagements contraignants pris par les Etats parties ;
Rappelant les succès concrets obtenus par l’Union européenne et les Etats membres à la suite de l’affirmation d’une priorité politique forte en faveur du Pacte vert durant le premier mandat de la Commission présidée par Ursula von der Leyen en 2019, l’Union européenne estimant que la lutte contre le changement climatique était aussi l’occasion de bâtir un nouveau modèle de croissance en Europe ;
Mentionnant en particulier l’adoption de la première « loi européenne » relative au climat en 2021 afin de traduire l’engagement à réduire les émissions de CO2 pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, ayant pour objectif intermédiaire une cible précise pour la réduction nette des émissions d’ici 2030 (-55% par rapport au niveau de 1990) et impliquant que la totalité des émissions serait captée ou absorbée par les puits de carbone (forêts et océans) ;
Saluant l’ambition de l’agenda réglementaire européen (plusieurs centaines de textes) et la constante détermination de l’Union européenne depuis 2020 pour faire adopter et mettre désormais en œuvre les principaux textes contraignants suivants : le plan en faveur de l’économie circulaire (numérique, textile, ressources), la « stratégie de la ferme à la fourchette », le plan pour la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, le paquet législatif « ajustement à l’objectif 55 » comprenant des mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, la réforme du marché des quotas d’émissions de carbone, l’extension de la taxation carbone aux transports maritimes, aériens et au secteur du bâtiment ;
Félicitant l’Union européenne et les Etats membres pour la détermination à accompagner le secteur de la production automobile dans sa transition écologique et climatique, en interdisant la mise en vente de véhicules à moteur thermique en 2035, en soutenant les efforts de structuration d’une filière européenne de batteries électriques et en incitant les constructeurs à faire le choix du véhicule électrique ;
Notant le souhait de l’Union européenne de compléter cet arsenal juridique par une série de réglementations visant à « rendre le capitalisme plus responsable », notamment en imposant aux grandes entreprises des obligations de reporting extra financier pour s’assurer qu’elles veillent à la durabilité de leurs activités ;
Notant le souhait de l’Union européenne d’imposer aux grandes entreprises un devoir de vigilance dans l’organisation de leurs chaînes de production et d’approvisionnement afin de respecter les normes sociales et environnementales ;
Mentionnant la mobilisation de tous les instruments financiers européens mis au service de ces objectifs :
– dans le cadre financier 2020-2027, il faut souligner le verdissement des politiques (agriculture, industrie, cohésion, transports, recherche, finance, commerce…), la création du Fonds social pour le climat et du Fonds de transition juste, afin d’aider à la reconversion industrielle (au total 30% du budget européen est « vert »)
– dans le plan de relance et de résilience post-COVID, 37% des fonds sont alloués à des financements verts (subventions et prêts)
– à la Banque européenne d’investissement « banque du climat » dont les investissements ont été réorientés vers l’investissement vert (à hauteur de 30% dans un premier temps, puis à 50% à l’avenir) ;
Mentionnant la mobilisation de tous les instruments financiers européens mis au service de ces objectifs :
Saluant les efforts de l’Union européenne pour concrétiser son engagement en faveur de l’objectif de parvenir à la neutralité carbone en 2050 au niveau interne et au niveau externe, en affichant une forme d’exemplarité et de leadership dans ses actions et prises de position afin d’entraîner ses grands partenaires dans la même voie ;
Déplorant le retrait des Etats-Unis depuis l’élection de Donald Trump de la lutte contre le changement climatique et les pressions mises par la diplomatie américaine pour que cette question ne soit plus une priorité dans les discussions internationales ;
Regrettant les atermoiements s’agissant de la poursuite de ces politiques ambitieuses au motif que la compétitivité et la productivité européennes seraient affectées par les réglementations adoptées récemment ;
Dénonçant la priorité accordée à la simplification administrative nécessaire pour alléger les contraintes sur les entreprises et les agriculteurs au détriment des objectifs liés au climat et à l’environnement ;
Rappelant le besoin de clarté et de stabilité réglementaire exprimé par les citoyens et les entreprises européens, nécessaires au renforcement du marché intérieur, en particulier dans le contexte de compétition des normes à l’échelle internationale ;
Déplorant l’absence de consensus pour continuer à présenter une position forte lors la prochaine COP et notamment la difficulté à parvenir à un accord entre les Etats membres pour fixer un objectif intermédiaire de réduction des émissions en 2040, l’objectif de 90% proposé par la Commission étant rejeté par une majorité d’entre eux.
Le Mouvement Européen – France :
Préserver les acquis du Pacte vert européen
- Appelle la Commission européenne à veiller résolument à l’application de la législation élaborée dans le cadre du Pacte vert pour atteindre ses objectifs en matière environnementale et climatique, parmi lesquels la neutralité carbone en 2050 ;
- Exhorte l’Union européenne et ses États membres à poursuivre une action résolue en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique : en mettant en œuvre les engagements pris ; en préservant les acquis du Pacte vert car tout recul serait préjudiciable en termes politique, industriel, économique et social. Vouloir transformer le modèle de croissance de l’Union exige de la continuité, de la cohérence, de la clarté et une visibilité à long terme sur les objectifs politiques suivis. Tergiverser, et a fortiori reculer, affecteraient gravement la crédibilité de l’action et des engagements européens au niveau interne vis-à-vis des citoyens et des entreprises qui ont besoin de prévisibilité, mais aussi sur le plan l’international ;
- Demande en particulier que la nouvelle priorité accordée au niveau européen à la construction d’une « voiture verte » européenne soit compatible avec la règle posée en 2022 sur l’interdiction de la vente des moteurs thermiques et ne soit pas une manière de rouvrir cet accord ou d’en atténuer la portée ;
- Regrette que le processus de simplification des directives sur le reporting extra financier et sur le devoir de vigilance ait conduit à amoindrir l’ambition de ces textes, notamment en retardant le délai de transposition ;
- Demande que les discussions européennes relatives à la restauration de la nature, aux obligations de jachère et à la réduction de l’usage des pesticides reprennent dans les plus brefs délais avec le souci d’aboutir à des résultats équilibrés pour respecter les intérêts de toutes les parties prenantes, mais sans compromettre la santé des citoyens et les progrès pour la protection des sols et des eaux ;
- Salue la proposition de la Commission pour le budget pluriannuel (2028-2034) consistant à réserver 35% des investissements à la priorité climatique et environnementale et demande que la mise en œuvre de cet objectif soit scrupuleusement vérifiée par la Commission ;
- Demande que le mandat et les moyens de l’Agence européenne de la sécurité sanitaire soient renforcés ;
- Demande que la stratégie pour l’eau proposée par la Commission en juillet 2025 soit rapidement déclinée en propositions pour renforcer le corpus réglementaire européen sur la protection des eaux et pour mettre en place des mesures supplémentaires de protection des océans. Dans ce contexte, l’Union européenne doit être active dans les négociations internationales relatives à l’interdiction du plastique ;
- Propose que le champ du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières soit élargi à tous les produits manufacturés importés dans l’Union européenne, à des fins environnementales, mais aussi afin de générer davantage de ressources propres pour le budget de l’Union européenne ;
Amplifier les efforts de décarbonation de l’industrie, facteur de compétitivité
- Salue le plan relatif à l’économie décarbonée présenté au printemps 2025, afin que l’Europe reste dans la course pour développer une industrie européenne propre, alors que dans le même temps la Chine et les Etats-Unis continuent de soutenir massivement l’adaptation de leur industrie, et ce dans la droite ligne du rapport Draghi ;
- Demande l’intensification des efforts de l’Union européenne et des Etats membres, afin que les industries à forte intensité énergétique (chimie, ciment, sidérurgie) restent compétitives tout en développant des technologies comme l’hydrogène pour le stockage de l’énergie, ainsi que les énergies solaire et éolienne, et en s’appuyant sur l’énergie nucléaire décarbonée ;
- Soutient les efforts de l’Union pour faire baisser les prix de l’énergie et pour stimuler la demande en produits propres, en créant des marchés pilotes et en diversifiant son mix énergétique, incluant les opportunités qu’offre l’énergie nucléaire ;
- Appelle au renforcement de l’interconnexion des réseaux électriques européens ;
- Salue l’adoption d’un nouvel encadrement relatif aux aides d’Etat en juin 2025, qui permet de simplifier les règles de soutien public aux industries propres en vue d’atteindre les objectifs du Pacte vert ;
Se donner les moyens de ses ambitions de leader mondial
- Salue la proposition de budget pluriannuel de la Commission pour la période 2028-2034 qui précise que la transition écologique est au cœur du prochain budget et qui vise à soutenir les citoyens et les entreprises pour leur garantir un avenir durable et résilient en décarbonant l’économie et en restaurant les écosystèmes naturels, et qui prévoit, pour tous les instruments financiers, une obligation transversale de consacrer 35% des crédits européens à la transition écologique ;
- Souhaite que l’accompagnement social des citoyens européens devienne un véritable objectif européen, afin de rendre la transition écologique politiquement plus acceptable et économiquement plus praticable ;
- Demande à ce que la nouvelle priorité accordée au logement par l’Union européenne se concrétise dans le respect des objectifs du Pacte vert, tout en tenant compte des préoccupations d’accompagnement social fortes sur ce sujet. Dans ce contexte, il est urgent que la Commission publie son plan d’action ;
- Souhaite que l’ambition réglementaire au niveau interne soit doublée du souhait d’imposer les standards européens au monde entier : par exemple, l’instauration de mesures miroirs dans toute réglementation européenne protectrice de l’environnement, de la santé, de la biodiversité, des droits sociaux et humains applicables à tous les produits importés des pays tiers est une manière d’imposer un commerce international plus juste et plus équilibré, tout en renforçant la dimension externe du marché intérieur ;
- Souhaite que l’Union européenne accélère pour décider de la taxation des « petits paquets », notamment en provenance de Chine, et pour lutter contre les méfaits de la « fast fashion » ;
Soutenir une position forte de l’Union européen lors de la COP de Belem en novembre 2025 et des prochains rendez-vous internationaux
- Demande que l’Union européenne continue à porter un agenda ambitieux au niveau international pour que les grands émetteurs, notamment la Chine, qui s’est engagée à parvenir à la neutralité carbone en 2060, respecte ses engagements et que, comme en 2017, le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris décidé par l’administration Trump ne doit pas empêcher les collectivités publiques américaines (Etats fédérés, villes, etc.…) de respecter les objectifs de décarbonation ;
- Se félicite que l’Union européenne soit porteuse d’une position coordonnée forte à la hauteur de son poids économique et démographique dans le système multilatéral, notamment lors de la COP de Belem au Brésil à la mi-novembre 2025 ;
- Demande que l’Union européenne parvienne rapidement à une position commune sur la manière de parvenir à une réduction de 90% des émissions de CO2 d’ici 2040, seule condition pour respecter l’objectif fixé de neutralité pour 2050 ;
Renforcer les compétences de l’Union européenne et mettre en place en parallèle une démocratie environnementale plus vivace
- Demande que l’Union européenne, à la faveur de la prochaine réforme institutionnelle, devienne un leader mondial de la transition écologique en lui conférant une compétence exclusive en matière d’environnement, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique ; à court terme, il est nécessaire de donner mandat à la Commission de représenter l’Union dans les réunions internationales sur la transition écologique, afin de parler d’une seule voix dans les négociations, et de développer ses politiques en faveur de la santé environnementale ;
- Demande que le Conseil scientifique consultatif instauré par la loi européenne sur le climat du 29 juin 2021, soit installé afin de s’assurer que les mesures prises par l’Union européenne sont bien toujours conformes aux ambitions du Pacte vert et de l’accord de Paris et éclairées par les données et les études les plus récentes produites par la communauté scientifique ;
- Demande que les mécanismes européens qui permettent la consultation publique et la mise en place de panels citoyens soient renforcés, notamment par une modernisation de la directive de 2003 relative à la consultation publique en matière environnementale.
Télécharger la résolution du Mouvement Européen – France « Pour une ambition européenne forte en matière de transition écologique et l’application du Pacte Vert »