L’Union européenne est à un tournant de son histoire. La guerre d’agression russe en Ukraine et les bouleversements du monde questionnent l’avenir du projet européen. Pour préparer l’adhésion de nouveaux Etats, ceux des Balkans occidentaux, de l’Ukraine et de la Moldavie, et répondre aux défis de notre temps, l’Union européenne doit se transformer. Tour d’horizon des discussions en cours sur la réforme de l’Union.
Depuis plusieurs mois, la perspective d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie, ainsi que celle des pays des Balkans occidentaux, ravive les débats sur la réforme de l’Union européenne. Alors que l’Union européenne à 27 Etats membres connaît déjà des difficultés à fonctionner, envisager une Union européenne à plus de trente Etats membres nous oblige à repenser le fonctionnement et les politiques de l’Union européenne. Le Mouvement Européen n’est pas étranger à ces débats. Bien au contraire, il participe par l’engagement de ses membres et leur coordination à imaginer l’avenir de l’Union et de ses politiques cardinales.
Le débat sur la réforme des traités de l’Union européenne bat son plein et plusieurs initiatives se sont démarquées ces derniers mois pour tenter de dessiner les perspectives qui s’offrent aux Européens pour l’évolution de l’Union. Parmi ces initiatives, nous pouvons citer trois d’entre elles qui se distinguent :
- Le rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’Union
- Le manifeste de l’Institut universitaire européen
- La résolution adoptée par le Parlement européen, le 22 novembre 2023, sur la base du rapport Verhofstadt
Ce dernier rapport, porté par plusieurs parlementaires sous la coordination de Guy Verhofstadt, député européen, ancien Premier ministre belge et président du Mouvement Européen – International, offre une base de discussion pour la Convention pour la réforme des traités dont le Parlement européen demande la convocation par le Conseil européen conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l’article 48 du Traité sur l’Union européenne.
Pour mieux comprendre le contenu du rapport et l’intention des rapporteurs, il est possible de consulter le projet de rapport initial en ligne et de regarder la conférence de presse de présentation du rapport au Parlement européen. Pour mieux comprendre les propositions du rapport, consulter aussi la vidéo explicative ci-dessous.
La contribution du Mouvement Européen
Dans le cadre du débat sur la réforme de l’Union européenne, le Mouvement Européen a produit plusieurs contributions à la disposition des parlementaires, décideurs et experts qui prennent part à ce débat. Le Mouvement Européen – France a tout d’abord co-signé une lettre ouverte, le 9 juillet 2023, à propos de la réforme de l’Union européenne à engager. Il a également relayé une note établie par Pier-Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen – Italie, intitulée « Le Parlement européen et le futur de l’Europe » et accompagnée d’un courrier aux parlementaires.
Dans son manifeste pour les élections européennes 2024, le Mouvement Européen – France, en partenariat avec les Jeunes Européens et l’Union des fédéralistes européens, a repris plusieurs propositions pour la réforme des institutions et des politiques de l’Union européenne. Découvrez notre manifeste en ligne.
En mars 2024, le Mouvement Européen, les Jeunes Européens et l’Union des fédéralistes européens ont encore demandé aux membres du Conseil européen de convoquer la Convention pour ouvrir les discussions sur la révision des traités. Consulter la lettre adressée aux présidents de la République française, Emmanuel Macron, ainsi que le mémorandum rédigé par l’Union des fédéralistes européens sur la réforme des traités. S’y ajoute une déclaration conjointe à destination aux députés de l’Assemblée nationale à l’occasion de leur débat du 2 avril 2024 sur la résolution du Parlement européen de novembre 2023.
Consulter également les déclarations et publications de nos organisations membres sur le sujet :
- Le communiqué de l’Union des fédéralistes européens et leur lettre ouverte à la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes
- La publication d’Europa Nova intitulée « Réforme de l’Union européenne : pourquoi des amendements ciblés des traités sont nécessaires ? »
- La publication du CEP France intitulée Le CEP défend l’idée d’une réforme institutionnelle en vue d’un élargissement rapide de l’Union