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Qu’est-ce que les Commissions parlementaires au Parlement européen ?

Que font les Députés européens quand ils ne siègent pas à Strasbourg ou à Bruxelles ? Ils développent une grande partie de leur travail dans des Commissions parlementaires. Focus sur ces petits groupes de travail qui rythment la vie et les activités du Parlement européen.

Elles sont au nombre de 20 en 2019 et ont chacune un domaine de compétences qui leur est propre : la Commission budget, la Commission culture et éducation, la Commission transports et tourisme, etc.

A quoi servent-elles ?

Réunis dans ces vingt Commissions, les Députés européens analysent les propositions de la Commission européenne ou du Conseil européen, ils adoptent ensuite un rapport portant sur ces propositions. Ce rapport est alors présenté aux autres Commissions en séance plénières.

Une Commission peut proposer des amendements aux propositions de la Commission et du Conseil lorsque le Parlement européen est réuni en plénière. Elle peut également désigner une équipe chargée de négocier avec le Conseil sur la législation de l’Union.

Une Commission parlementaire peut susciter l’avis d’experts ainsi que proposer des rapports d’initiative sur un sujet de son choix. Elle peut également transmettre des recommandations aux autres Commissions parlementaires.

Qui fait quoi ?

Les vingt Commissions portent sur les diverses facettes des compétences de l’Union européenne :

Une Commission est composée entre 25 et 73 Députés de différents partis. Tous les Députés siègent dans une Commission. Chaque Commission élit un Bureau composé d’un Président et de un à quatre Vice-Présidents qui siège pour deux ans et demi, soit la moitié de la mandature parlementaire.

Les Commissions sont renouvelées lors de la première session du Parlement européen nouvellement élu. Ainsi, en 2019, les Bureaux des Commissions parlementaires ont été élus le 10 juillet 2019. Quatre Députés français ont été élus Présidents de Commissions parlementaires : Pascal CANFIN élu Président de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Karima DELLI, réélue Présidente de la Commission transports et tourisme, Nathalie LOISEAU élue Présidente de la sous-commission sécurité et défense et Younous OMARJEE, élu Président de la Commission développement régional.

👉Découvrez les différentes Commissions et leurs Présidents