Quel bilan pour la Présidence française du Conseil de l’UE ?

Après six mois, la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) touche à sa fin. Retrouvez les dernières interventions de notre Président et notre Délégué général dans les médias pour tirer le bilan de la PFUE 2022. Ils répondent notamment à ces deux questions : Lesquelles ont été les avancées majeures ? Lesquelles ont été les dossiers législatifs qui seront finalisés sous Présidence tchèque ou suédoise ?

 

La France a fait avancer un certain nombre de dossiers législatifs dans un contexte particulièrement difficile au cours de ces dernier six mois. Le retour de la guerre sur le continent européen a en effet chamboulé la PFUE. Si l’actualité n’a pour autant pas empêché le travail de fond législatif de se poursuivre, car en effet, tandis que des étapes importantes ont été franchies, certains projets restent à concrétiser.

Notre Président Yves Bertoncini l’a notamment rappelé au micro de France Inter, le 5 juin 2022 :

« C’est comme la Présidence de 2008, nous avons eu là une Présidence de crise. En 2008 c’était l’invasion de la Géorgie et la crise économique et financière qui ont marqué la PFUE. La Présidence tournante de la France en 2022 aura été sous l’influence de la guerre en Ukraine. »

Il poursuit en indiquant que malgré cette crise, et le temps consacré à la gestion de celle-ci, notamment à mettre en place des sanctions vis-à-vis de la Russie et à venir en aide aux Ukrainiens, la France a eu la capacité de mener à bien certains chantiers législatifs.

Il s’agit notamment des décisions en matière de défense  : La tant attendue boussole stratégie a abouti le 25 mars lors d’un Conseil européen et fixe les priorités de l’UE en matière de sécurité et de défense à horizon 2030, tout en prenant en compte l’agression russe en Ukraine, a rappelé le 30 juin 2022, lors du dernier jour de la PFUE, notre Délégué général Jérôme Quéré au micro de France Info tv.

En effet, compte tenu de l’actualité, six trains de sanction ont pu être adoptés, visant la Russie avec des mesures telles que l’exclusion de certaines banques russes du système de messagerie Swift, ou un embargo sur des importations de charbon et d’autres énergies fossiles tel que le pétrole russe. Il s’agit là de décisions inédites qui ont nécessité un important travail diplomatique des équipes de la France au Conseil.

De plus l’UE a soutenu l’Ukraine, non seulement dans l’accueil de réfugiés, qui a démontré de l’existence d’une forte solidarité entre Européens, comme souligne notre Président, mais aussi en octroyant des aides militaires qui ont atteint 2 milliards d’euros, sous forme de livraisons d’armes ont pu être financés à l’échelle européenne.

Il est évident que la guerre de la Russie contre l’Ukraine a demandé de la part de la France des ajustements, qui ont également eu des répercussions dans l’agenda de la PFUE. Notre Président Yves Bertoncini rappelle ainsi la tenue du sommet de Versailles, qui a permis de mettre la souveraineté énergétique, alimentaire, énergétique et militaire  à l’ordre du jour. Toutefois, le rôle important de l’OTAN en matière de défense européenne vis-à-vis une Russie agressive a été rappelé également par notre Président. Selon notre Président, l’Europe de la Défense face à la Russie de Poutine, ce sera plus que jamais l’OTAN. »

Un volet thématique important et une priorité pour la France lors de ces six derniers mois aurait été le climat et l’environnement. Notre Délégué général, Jérôme Quéré rappelle qu’un certain nombre de dossiers législatifs sur ce volet ont tout récemment trouvé un accord au Parlement européen, comme l’accord des eurodéputés sur la fin de la vente des voitures thermiques d’ici 2035 ou la taxe de carbone aux frontières. Il indique qu’il s’agit maintenant à la prochaine Présidence tournante, (tchèque) de poursuivre le travail déjà entamé sur ces dossiers.

Yves Bertoncini estime au micro de France 24, que « le pacte vert est un moyen à long terme », qui est, certes « percuté par es urgence à plus court terme, qui sont notamment l’inflation et  l’indépendance énergétique », urgences qu’il s’agit de traiter pendant les Présidences à venir.

De plus, la régulation du numérique a fait l’objet récemment d’accords entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE et pourraient entrer en vigueur avant la fin de l’année 2022. Tandis que le Digital Markets Act (DMA) vise à mieux encadrer les activités économiques des grandes plateformes, le Digital Service Act (DSA) quant à lui vise à freiner la diffusion de contenus illicites en ligne.

 

Enfin, notre Président souligne au micro de France 24 qu’il s’agit globalement d’un « bilan très positif sur des obligations de résultat législatif. » C’est à dire, selon notre Président, que les résultats positifs ne sont pas directement saisissables par nos compatriotes tout de suite, selon Yves Bertoncini il faut souligner leur impact à plus long terme.

 

_______________

  • Pour re-écouter l’interview de notre Président Yves Bertoncini sur France Inter du 5 juin 2022 c’est par ici .

 

  • Retrouvez l’intervention de notre Président aux côtés de Caroline DE CAMARET, Chef du service Europe de France 24, Adrien BROCHE, Consultant opinion à l’institut Viavoice, Sandro GOZI, Député européen, Renaissance et Jean-Jacques HÉRY, Correspondant France 24 à Bruxelles. Il était intervenu à l’occasion de l’émission « Le débat, Présidence de l’UE quel bilan » sur France 24 le 30 juin 2022. A retrouver ici.

 

  • Pour visualiser l’interview de notre Délégué général, Jérôme Quéré sur France Info tv du 30 juin 2022 c’est par ici :