Tribune par Yves Bertoncini le président du Mouvement Européen – France, Pier Virgilio Dastoli le président du Mouvement Européen – Italie et Dr. Linn Selle la présidente du Mouvement Européen – Allemagne.
Nous, Présidents du Mouvement Européen en Allemagne, en France et en Italie, appelons à se saisir des 30 ans du traité de Maastricht pour mesurer le long chemin parcouru depuis lors. L’agenda européen ambitieux de la coalition progressiste allemande, la Présidence française du Conseil de l’UE, la signature du traité du Ǫuirinal et la poursuite du tandem Draghi-Mattarella nous semblent prédisposer nos trois pays à adapter la construction européenne à la nouvelle donne politique et géopolitique.
Le 7 février 1992, il y a 30 ans, le traité de Maastricht était signé par 12 pays membres de la Communauté économique européenne qui avaient comme objectif de tourner la page de la guerre froide en réarmant leur volonté d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe. Deuxième grand texte fondateur de la construction européenne, il entendait dépasser l’objectif économique de la Communauté européenne en lui donnant une vocation politique. Structurant l’Union européenne autour de trois piliers, sa mise en œuvre a permis de nombreuses réalisations concrètes et positives. Cependant, même si le traité de Maastricht a posé les bases de l’Europe telle que nous la connaissons aujourd’hui, certaines de ses promesses doivent encore être tenues pour construire l’avenir de l’Europe.
Tout d’abord, le traité de Maastricht a reconnu le concept de citoyenneté européenne avec sa particularité d’avoir une reconnaissance juridique propre au sein de l’UE. Néanmoins, il faut donner plus de pouvoirs aux citoyens de l’UE et poursuivre la démocratisation de l’Union européenne, par exemple en rendant plus transparents les travaux du Conseil et des comités de la Commission, en donnant au Parlement un pouvoir de codécision sur la totalité des enjeux législatifs et budgétaires, en choisissant le ou la Présidente de la Commission parmi les candidat(e)s aux élections européennes présentés par les partis (ou “Spitzenkandidaten”) et en créant des listes transnationales pour les élections européennes. La Conférence sur l’avenir de l’Europe peut permettre de telles avancées.
Par ailleurs, l’Union économique et monétaire (UEM) et l’introduction d’une monnaie unique et de l’euro constituent non seulement l’une des réalisations les plus importantes ouvertes par le traité de Maastricht, mais elle a également permis de contenir l’inflation moyenne au cours des 20 premières années de son existence et d’approfondir le fonctionnement de la zone euro, marqué notamment par l’activisme de la Banque centrale européenne en période de crise, la mise en œuvre de plans de sauvetage financiers et les étapes vers l’union bancaire européenne. Toutefois, des progrès sont encore à faire dans les domaines de la coordination des politiques économiques nationales vers une méthode plus communautaire, tout en réduisant l’intergouvernementalisme, en débloquant des capacités d’investissement communes supplémentaires et en renforçant des règles budgétaires européennes. Cela permettrait d’éviter de nouvelles divergences entre les économies nationales et d’assurer une coordination durable entre les politiques économiques et monétaires à l’échelle de la zone euro. Ce serait aussi une étape politique majeure après l’adoption de “New Generation EU” et la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance après la crise du COVID-19.
Le traité de Maastricht a également marqué un pas important vers la réalisation d’une Europe sociale. Le protocole social, annexé au traité, concerne les conditions de travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’intégration des personnes exclues du marché du travail et la sécurité sociale. Cependant, aujourd’hui, avec le soutien financier au chômage partiel pendant la crise pandémique (mécanisme SURE), l’UE a montré qu’elle pouvait faire plus dans le domaine social et approfondir ses actions en donnant une réalité aux mécanismes.
Malgré ces avancées majeures, les objectifs du traité de Maastricht en matière de sécurité collective n’ont pas été atteints, tandis que la répartition des pouvoirs entre l’UE et les États membres nourrissent les tensions et l’inefficacité. En particulier dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune, dont le but est de permettre une action commune sur la scène internationale. C’est progressivement et trop lentement que les Européens se sont donné les moyens institutionnels de leurs ambitions. Or, l’instabilité géopolitique actuelle appelle les Européens à être beaucoup plus ambitieux et efficaces à court et moyen terme dans un monde qui sera sinon dominé par le duopole américano-chinois. De plus, la crise actuelle entre la Russie et l’Ukraine illustre une fois de plus le manque de souveraineté de l’UE en matière de politique étrangère et la nécessité de renforcer l’UE en tant qu’acteur sur la scène internationale.
En outre, la coopération policière et judiciaire approfondie, autre point important du traité de Maastricht, doit encore être améliorée, car elle devient encore plus importante sur la scène mondiale. Or, sur cet aspect, qui concerne le franchissement des frontières extérieures de l’UE et le renforcement des contrôles, ainsi que la lutte contre le terrorisme et le contrôle des flux migratoires, les positions des États membres sont très divergentes et il n’existe à ce stade pas de consensus sur le contrôle des frontières extérieures de Schengen. Alors que nous sommes en faveur d’une Europe qui accueille et s’oppose à de nouveaux murs, d’autres pays y restent très hostiles. Trouver un compromis sur ces questions sera l’un des grands chantiers de l’Europe pour les années à venir.
Enfin, la remise en cause par certains Etats membres du principe de subsidiarité, et par extension la question de la primauté du droit européen, est sur le point de remettre en cause l’Europe. En effet, avec le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité a été affirmé et les compétences communautaires ont été étendues à de nouveaux domaines (par exemple l’éducation, la santé publique), tandis que de nombreuses compétences restent principalement entre les mains des États membres. Bien que le champ d’application du droit européen soit beaucoup plus étroit que celui du droit national, il s’agit d’un débat existentiel pour l’UE, qui a joué un rôle dans le « Brexit » et dont il faut sortir grandi en rendant beaucoup plus clair qui fait quoi dans l’UE.
En conclusion, même si les conséquences et impacts du traité de Maastricht ont été à la hauteur des ambitions que les Européens s’étaient fixées il y a trente ans, certaines d’entre elles restent plus que jamais à réaliser. La convergence des opinions des citoyens et des orientations gouvernementales et parlementaires dans nos trois pays doit soutenir les mesures nécessaires pour promouvoir nos intérêts et nos ambitions dans un monde beaucoup plus instable qu’il y a 30 ans, en donnant aux Européens la capacité d’influencer notre destin collectif et de construire notre avenir commun. La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une excellente opportunité de se mobiliser dans cette perspective, en attendant les élections européennes du printemps 2024.
Tribune publiée par EURACTIV FRANCE le 4 février 2022.
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