Dans une déclaration commune, le Mouvement Européen – Italie et le Mouvement Européen – France partagent quelques réflexions sur la création d’une défense européenne et sa gouvernance politique.
Le 19 août 1954, Alcide De Gasperi décédait et nombreux sont ceux qui ont écrit que sa mort était la conséquence de la fin désormais certaine de la Communauté européenne de défense (CED), dont l’objectif initial était lié à la reconstitution de l’armée de la République fédérale d’Allemagne dans le cadre d’une Communauté politique européenne (CPE).
L’alternative aurait été sa reconstitution dans le cadre de l’hégémonie américaine opposée à l’empire soviétique.
L’idée française dans le « plan Pleven » annoncé en octobre 1950 n’était pas de créer un pilier européen de l’OTAN ni de planifier une guerre contre l’Union soviétique, mais de jeter les bases de ce qu’on appelle aujourd’hui l’autonomie stratégique européenne ou qui était alors la création d’une armée européenne intégrée en remplacement des armées nationales, une idée initialement accueillie avec scepticisme, voire avec hostilité, par les États-Unis d’Amérique.
La CED n’aurait toutefois été possible que dans un cadre politique et démocratique européen, c’est-à-dire une véritable Communauté politique européenne de nature fédérale, comme l’avait proposé Alcide De Gasperi sur suggestion d’Altiero Spinelli dans l’article 38 du projet de traité de la CED.
La CED échoua, et avec elle la CPE, en raison de la myopie des droites et des gauches nationalistes françaises, mais aussi de l’apathie de l’Italie, qui avait décidé de reporter la ratification du traité CED.
On discute aujourd’hui des garanties de sécurité pour l’Ukraine, c’est-à-dire, en premier lieu, du renforcement de son armée et, en second lieu, de la sécurité européenne grâce à des forces maritimes, terrestres et aériennes prêtes à réagir (c’est-à-dire, pour employer le langage de l’ONU, pour des missions de maintien de la paix conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies) au cas où la Russie déciderait de ne pas respecter les accords de paix (c’est-à-dire après un accord de paix juste et durable et non après un simple cessez-le-feu) non seulement envers l’Ukraine, mais aussi envers les pays voisins indépendants et souverains.
Étant donné que cette garantie de sécurité européenne ne peut être donnée par l’OTAN et qu’elle concerne essentiellement les intérêts européens, et que la coalition de trente volontaires constituée en mars 2025 à l’initiative de Macron et Starmer dépasse largement le cadre de l’Union européenne, il serait utile de réfléchir à un modèle de nouvelle CED à créer parallèlement à l’Union européenne, comme cela s’est déjà produit avec les accords de Schengen pour la suppression des contrôles aux frontières intérieures, négociés et conclus en dehors des Communautés européennes de l’époque entre 1985 et 1999.
Ces accords, auxquels participent également des États non membres de l’UE et dont nous célébrons aujourd’hui le quarantième anniversaire, ont constitué un véritable « laboratoire » qui a conduit à la formation d’un « acquis de Schengen » devenu le patrimoine commun de tous les États membres grâce au traité d’Amsterdam de 1999.
Une voie similaire a été suivie quelques années plus tard avec la coopération policière couverte par le traité de Prüm et surtout avec le Mécanisme européenne de stabilité, qui reste parallèle à l’Union européenne, mais que la Cour de justice elle-même a jugé compatible avec les traités (arrêt « Pringle »).
L’élément fondamental dans la création du « laboratoire » en matière de défense à négocier parallèlement à l’Union européenne est la reconnaissance de son caractère instrumental par rapport à la réalisation des objectifs visés à l’article 21 du traité UE dans le cadre d’une politique étrangère et de sécurité commune qui doit conduire à une défense commune.
Dans cette perspective, il serait tout à fait logique de prévoir l’utilisation, sous des formes appropriées, des institutions de l’Union européenne, y compris la Cour de justice, et de prévoir un article « 42.7 » pour une solidarité commune, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies, similaire à celui du traité sur l’Union européenne, dans lequel serait également incluse la contribution de pays tiers tels que le Royaume-Uni ou l’Ukraine.
Ses activités de défense, de dissuasion et de maintien de la paix devraient découler de manière contraignante de la nouvelle CED, avec pour corollaire indispensable que les décisions militaires ne puissent être laissées à la responsabilité des chefs d’état-major, mais à un organe politique soumis à un contrôle démocratique européen, doté d’un budget supranational et non de la somme des budgets nationaux, dépassant les contraintes de l’unanimité et s’inscrivant dans un système de souveraineté partagée.
La nouvelle CED/CPE pourrait être confiée à titre provisoire à une Haute Autorité, comme cela a été le cas pour la CECA, dont le Haut Responsable rendrait régulièrement compte au Parlement européen et à sa commission de la défense (SEDE), tout comme le président de l’Eurogroupe et le président de la BCE dialoguent périodiquement et de manière transparente avec la commission des affaires économiques et monétaires du PE, en associant les délégations des parlements nationaux.
Étant donné que la dimension de la défense européenne doit être accompagnée, voire précédée, d’un signal fort d’engagement européen en faveur de la paix, de la justice et des droits fondamentaux, l’Union européenne, c’est-à-dire ses trois institutions politiques (le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne) devraient relancer la proposition que le président Sergio Mattarella a présentée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’une deuxième conférence sur la coopération et la sécurité en Europe dans une déclaration interinstitutionnelle commune cinquante ans après la signature de l’Acte final d’Helsinki.
Ventotene, le 1er septembre 2025
Pier-Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen – Italie
Hervé Moritz, président du Mouvement Européen – France
Retrouvez la traduction en italien de cette déclaration commune sur le site du Mouvement Européen – Italie.