L’état de l’État de droit en 2024 : L’UE doit défendre la démocratie dans tous les États membres
Le 24 juillet, la Commission européenne a présenté son cinquième rapport annuel sur l’État de droit, offrant un aperçu complet de la situation de l’État de droit dans tous les États membres. Le rapport inclut une communication détaillée sur l’état général de l’État de droit dans l’UE, ainsi que 27 chapitres nationaux et des évaluations des recommandations précédentes. Il aborde quatre grands axes : les systèmes judiciaires nationaux, les dispositifs de lutte contre la corruption, la liberté et le pluralisme des médias, ainsi que les autres mécanismes institutionnels de contrôle et d’équilibre.
Depuis sa création en 2020, le rapport a considérablement renforcé la capacité de l’UE à détecter, prévenir et traiter les défis émergents, contribuant ainsi à renforcer la résilience des démocraties européennes. De plus, le rapport de cette année élargit son champ d’application pour inclure les quatre pays candidats les plus avancés – Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie – en offrant un soutien ciblé pour aider leurs efforts de réforme et faire avancer leur processus d’adhésion à l’UE.
Le rapport de cette année souligne l’amélioration de la capacité des États membres à traiter les questions liées à l’État de droit, 68 % des recommandations de 2023 ayant été abordées de manière complète ou partielle. Malgré ces progrès, des préoccupations systémiques demeurent dans certains États membres, et la situation s’est même détériorée dans certains cas. Des problèmes persistants, tels que l’indépendance judiciaire, la corruption et la limitation de la liberté des médias, continuent de poser d’importants défis dans des pays comme la Hongrie. En outre, des cas spécifiques de régression ont été observés, en particulier dans les pays où la pression politique et les conflits d’intérêts entravent la mise en œuvre effective des réformes. Enfin, l’indépendance et la stabilité financière des médias de service public, la transparence de la propriété des médias et la sécurité des journalistes suscitent des préoccupations dans des États membres comme la Hongrie, l’Italie et la Slovaquie.
La Commission invite désormais le Parlement européen et le Conseil européen à engager des discussions tant générales que spécifiques à chaque pays, en s’appuyant sur les recommandations pour faciliter des progrès concrets. Comme indiqué dans les lignes directrices politiques de la présidente von der Leyen pour la période 2024-2029, la Commission renforcera ses efforts de suivi et de rapport, consolidant les mécanismes de contrôle et d’équilibre, et suivra de près la mise en œuvre des recommandations.
Position du Mouvement Européen International
Comme nous le soutenons dans notre position politique sur l’« État de droit », la protection de la démocratie doit être au cœur de l’agenda de l’UE, l’État de droit servant de fondement à l’intégrité et à la crédibilité de l’Union européenne. Le respect de l’État de droit est essentiel pour protéger et promouvoir la démocratie au sein de l’Union européenne. Les violations de l’État de droit ont des conséquences importantes sur l’activité économique, la compétitivité des États membres et l’utilisation appropriée des fonds de l’UE. De telles violations sapent également la confiance dans la démocratie. À cet égard, l’UE a besoin d’une autorité indépendante et suffisamment équipée pour surveiller le respect de ses valeurs fondamentales et de l’État de droit dans tous les États membres. Les rapports annuels sur l’État de droit de la Commission européenne devraient être davantage institutionnalisés, en obligeant les États membres à répondre rapidement et à traiter les recommandations de la Commission.
Nous saluons la décision de la Commission européenne d’inclure les quatre pays candidats les plus avancés – Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie – dans le rapport sur l’État de droit 2024. Cette inclusion constitue un pas important vers l’avancement de leurs processus d’adhésion. Comme nous le préconisons dans notre position politique sur « Promouvoir la paix, la stabilité et les investissements dans les Balkans occidentaux », une coopération renforcée et un soutien aux réformes, y compris une assistance technique et financière, sont cruciaux pour encourager une gouvernance démocratique et le respect des normes européennes. Le renforcement de cette coopération souligne l’engagement de l’UE en faveur d’un chemin clair pour les pays candidats, garantissant que leurs progrès sont en adéquation avec les principes de la démocratie et de l’État de droit.
Enfin, nous saluons les efforts continus de la Commission européenne pour protéger la liberté des médias et le pluralisme, notamment à travers la Loi sur la liberté des médias, la directive anti-SLAPP et les rapports annuels sur l’État de droit. Cependant, nous restons profondément préoccupés par la détérioration de la situation des journalistes et des médias dans des pays comme l’Italie, la Hongrie et la Slovaquie, comme le souligne le rapport sur l’État de droit 2024. Ces développements illustrent un climat inquiétant d’intimidation et de censure affectant les journalistes. Nous incitons la Commission à enquêter sur ces tendances alarmantes et à tenir les États membres responsables. Il est crucial que la Commission continue de scruter et de traiter ces violations afin de défendre les normes de la Loi européenne sur la liberté des médias et les valeurs fondamentales énoncées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE).
Traduit de l’anglais à partir de la publication du Mouvement Européen – International, disponible sur le site.