Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdirait aux Etats membres « de laisser des entreprises en situation de monopole ». C’est ce qu’a affirmé Thomas Guénolé, politologue et coresponsable de l’école de la France Insoumise, en mars 2018 au Figaro pointant les articles 101 à 110 du Traité. Une affirmation erronée pour Yves Bertoncini, Président du Mouvement Européen – France, qui détaille le contenu des articles incriminés dans sa chronique Contrefaits sur France 24.
Les articles 101 à 110 du TFUE organisent la répression des abus de position dominante et des ententes entre entreprises. « Leur objectif est de protéger les consommateurs, leur pouvoir d’achat et leur pouvoir de choix » rappelle Yves Bertoncini sur France 24.
🇪🇺⚡️ Non, le Traité sur le fonctionnement de l'UE n'interdit pas les monopoles. Ils existent par exemple pour la gestion des infrastructures électriques, gazières ou ferroviaires.
Notre Président @ybertoncini répond à @thomas_guenole sur @FRANCE24 ▶ https://t.co/wfcmvNsTpz pic.twitter.com/lsQpAQDXwN
— Mouvement Européen – France (@MouvEuropeen_Fr) April 24, 2018
Dans le même esprit, l’article 106 évoque les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal. « Ces entreprises sont soumises aux règles de la concurrence dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement de la mission particulière qui leur a été impartie ».
« Les monopoles existent pour la gestion des infrastructures »
« Cela signifie aussi que les monopoles sont tout à fait possibles dans le cadre des Traités européens » note le Président du Mouvement Européen. « Ils existent par exemple pour la gestion des infrastructures électriques, gazières ou ferroviaires et dans d’autres secteurs, sans oublier tous les services publics non marchands comme l’éducation. »
L’article 106 du TFUE reproduit par ailleurs « mot pour mot » l’article 90 du Traité de Rome – datant de 1957 – « dont l’existence n’a jamais empêché le maintien de monopoles encore plus nombreux pendant des décennies ».
Retrouvez la chronique d’Yves Bertoncini en français dans l’émission Ici l’Europe et en anglais dans Talking Europe sur France 24.