Il y a 25 ans, le 7 décembre 2000, la Charte européenne des droits fondamentaux était proclamée à Nice. Le Mouvement Européen et ses partenaires vous invitent à participer au Forum de la société civile qu’il organise les 5 et 6 décembre 2025 à Nice pour célébrer ce 25e anniversaire.
🕊️ Le rôle du Mouvement Européen dans la création de la Charte
Dans les années 1990, le Mouvement Européen a joué un rôle essentiel dans la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il a notamment créé et animé un Forum de la société civile chargé d’élaborer une proposition de charte des droits, qui inspira directement les institutions européennes. La campagne du Mouvement Européen a également convaincu Joschka Fischer, alors ministre allemand des Affaires étrangères, de porter cette proposition devant le Conseil européen.
Grâce à cette mobilisation, le 7 décembre 2000, la Charte européenne des droits fondamentaux était proclamée à Nice, dans les salons du Palais sarde, siège de la préfecture. Le Mouvement Européen avait alors organisé une grande manifestation citoyenne pour soutenir cette signature historique et appeler à la rédaction d’une Constitution pour l’Europe, en marge du Sommet des chefs d’État et de gouvernement.
Pour rappeler cette page majeure de l’histoire européenne, discuter et souligner l’actualité et les enjeux de la Charte, le Mouvement Européen – France, avec le Mouvement Européen – Italie, l’Union des fédéralistes européens et leurs partenaires, organisent un grand Forum de la société civile, les 5 et 6 décembre 2025 à Nice.
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📅 Programme prévisionnel
🗓️ Vendredi 5 décembre 2025
📍 Palais préfectoral, place Pierre Gautier – Nice
9h30 – 10h00 : Accueil des participants et café
10h00 – 10h30 : Session d’ouverture
- Laurent Hottiaux, préfet des Alpes-Maritimes
- Pierre Loaëc, chef de la Représentation régionale de la Commission européenne en France
- Domenec Ruiz Devesa, ancien député européen, président de l’UEF Europe
- Hervé Moritz, président du Mouvement Européen – France
10h30 – 12h : Panel 1 – Origines et perspectives de la Charte européenne des droits fondamentaux
- Pier-Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen – Italie, ancien Représentant de la Commission européenne en Italie, ancien Secrétaire général du Mouvement Européen – International
- Étienne Deschamps, conseiller historique aux Archives du Parlement européen (DG de la Présidence)
- Mercedes Bresso*, ancienne députée européenne, ancienne présidente de l’Union des fédéralistes européens
- Raymond van Ermen, rapporteur du Forum permanent de la société civile européenne
- Inigo Mendez de Vigo, ancien ministre, ancien député européen, ancien vice-président de la Convention sur la Charte (video)
12h00 – 13h30 : Cocktail déjeunatoire
13h30 – 14h30 : Panel 2 – L’application de la Charte européenne des droits fondamentaux aujourd’hui
- Ignazio Patrone*, avocat général honoraire de la Cour suprême italienne, ancien président de MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés), secrétaire général du Network of Public Prosecutors
- Lucia Serena Rossi*, ancienne membre de la Cour de Justice de l’Union européenne
14h30 – 16h : Panel 3 – La Charte aujourd’hui : enjeux et contradictions dans la protection des droits fondamentaux en Europe
- Cecilia Rizcallah, professeure en droit européen et en droits fondamentaux à l’UC Louvain
- Vincent Doebelin, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Haute-Alsace
- Pierrick Bruyas, enseignant-chercheur en droit européen à l’Université de Haute-Alsace
- Marco Cilento*, représentant de la Confédération européenne des syndicats (ETUC)
16h00 – 16h30 : Pause café
16h30 – 17h30 : Session spéciale : Grand témoin – La Charte européenne des droits fondamentaux : hier, aujourd’hui, demain
- Guy Verhofstadt, président du Mouvement Européen International, ancien Premier ministre belge et ancien député européen
17h30 – 19h00 : Panel 4 – La Charte est-elle menacée ? Garantir la protection des droits en Europe
- Fabienne Keller, députée européenne, questeure, membre de la commission LIBE
- Magali Altounian, présidente de la commission CIVEX au Comité des Régions, présidente de la commission Europe de la Région Sud, adjointe au maire de Nice
- Emmanuel Decaux, président de la Fondation René Cassin, professeur émérite de droit public de l’Université Paris Panthéon-Assas
🗓️ Samedi 6 décembre 2025
📍 Centre international de formation européenne (CIFE), 81 rue de France – Nice
8h30 – 9h00 : Accueil des participants
9h00 – 10h30 : Panel 5 – L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme
- Sarah Tabani, enseignante-chercheure à l’université d’Avignon, « Les rapports de systèmes entre Conseil de l’Europe et Union européen au prisme de la Charte hier et aujourd’hui »
- Michel Caillouët, diplomate, ancien ambassadeur de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe (2004-2006)
- Canòlic Mingorance Cairat, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
10h30 – 10h45 : Présentation du concours scolaire 2025-2026 du Mouvement Européen – France sur la protection des droits fondamentaux, par Elsa Bultez-Michel
11h – 12h : Panel 6 – Comment garantir et protéger aujourd’hui les droits consacrés par la Charte ?
- Alessandro Zan*, député européen, rapporteur sur l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux
- Jan Robert Suesser*, vice-président du European Civic Forum, membre du Bureau de la Ligue des droits de l’Homme
- Agnès Callamard*, secrétaire générale d’Amnesty International
12h00 – 13h00 : Session de clôture : Grand témoin – La Charte européenne des droits fondamentaux : hier, aujourd’hui, demain
- Pervenche Bérès, ancienne députée européenne, ancienne membre de la Convention sur la Charte, administratrice de la Fondation Jean Jaurès
→ Adoption et signature de la déclaration des parties prenantes
📍 Infos pratiques
📅 Dates : 5 et 6 décembre 2025
📍 Lieux : Palais préfectoral et Centre international de formation européenne (CIFE), Nice
🎓 Public : Tout public. Professionnels du droit, avocats, magistrats, décideurs et élus, étudiants, membres et représentants associatifs et institutionnels. Les interventions auront lieu en français et en anglais.
🔗 Inscription
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👏 Remerciements
Le Mouvement Européen – France tient à remercier les partenaires de l’événement, parmi lesquels la Commission européenne, la Préfecture des Alpes maritimes, le Corps consulaire des Alpes-Maritimes, la Métropole de Nice Côte d’Azur et le Centre international de formation européenne (CIFE), ainsi que les co-organisateurs de l’événement, le Mouvement Européen – Italie et l’Union des fédéralistes européens. Il tient à saluer la mobilisation et à remercier les bénévoles du Mouvement Européen Alpes-Maritimes qui ont contribué à la réussite de ce projet.