N°47 du 18 au 24 avril 2015
Le TTIP et ses tribunaux d’arbitrage privés : Y a-t-il un danger?
Tout commence avec l’ISDS (Investor-state dispute settlement, ou « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats »), disposition du Traité actuellement au coeur des négociations et des batailles diplomatiques.
Qu’est-ce que l’ISDS ?
Un cas concret : par exemple, un investisseur des Etats-Unis opère dans un Etat membre de l’Union Européenne. Il peut, s’il s’estime lésé par une décision politique de cet Etat, l’attaquer au sein d’un tribunal d’arbitrage privé s’il prouve que l’Etat a enfreint le Traité transatlantique. Au coeur des reproches faits à ces tribunaux : celui de protéger les multinationales au détriment des Etats et des institutions républicaines et démocratiques.
Les tribunaux ISDS peuvent-ils annuler une décision politique suite à une plainte de multinationale ?
Contrairement à ce que l’on peut entendre, ce n’est pas le cas, la compensation étant généralement financière. D’ailleurs, l’UE et les Etats-Unis ont totalement évincé la possibilité d’annuler une décision politique dans leurs négociations. Toutefois, le risque d’une autocensure de la part des pouvoirs publics ne peut être mis de côté, du fait de réparties financières qui peuvent être lourdes. Ce type de mécanismes, à la base créé pour protéger les entreprises d’environnements politiques instables, poursuit aujourd’hui les gouvernements pour des décisions à visée sociale ou environnementale. Quatre plaintes litigieuses, soupçonnées de remettre en cause des décisions politiques, ont déjà été déposées dans le cadre des ISDS, aucun verdict n’a cependant encore été rendu.
Sans jurisprudence claire et rédigée, les Etats pourraient être mis dans une situation délicate et visés au coeur de leurs décisions politiques. Plusieurs sources sont en attente d’un positionnement fort de la Commission européenne sur ce sujet.
Source : lemonde.fr
Actu Média :
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Actu Ville :
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Actu ME-F : Brocante à Cabourg
– Organisateurs :ME-F-Cabourg – QUAND : Samedi 25 avril / à partir de 9h – OÙ : 14390 Cabourg – QUOI : Le ME-F-Cabourg organisera une brocante ce week-end dans son pied-à-terre. |
Actu Réseau : Rencontre : Europe et développement
– Organisateurs : Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne / Centre d’Information Europe Direct – QUAND :Lundi 27 avril / 18h30 – 20h – OÙ : Espace Ouest-France, 35000 Rennes – QUOI : Dans le cadre de l’Année européenne pour le développement, une conférence est prévue avec Jacques Brégeon, président de l’École des Métiers de l’Environnement et fondateur du Collège de l’environnement. Plus d’informations ici. |
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Actu Partenaire : Apéritif rencontre avec la Roumanie
– Organisateur : JE Professionnels / Ligue des étudiants roumains – QUAND : Mardi 28 avril / 19h30-21h30 – OÙ : Institut culturel roumain, 75007 Paris – QUOI: Pour vous inscrire, cliquez ici ! |
Actu Partenaire :
– Organisateurs : JE-F-Paris / CFDT – QUAND : Vendredi 1er mai / 14h-18h – OÙ : Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance, 75012 Paris – QUOI : Le coût est de 10 euros et vous pouvez acheter vos places ici ! |
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La Fondation Charles-Léopold Mayer
 La Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH) est créée en 1982 et a pour but de promouvoir des valeurs de progrès social et moral. Depuis 30 ans déjà, la FPH s’est consacrée à soutenir divers projets sur tous les continents : politiques de développement, santé, éducation, habitat, agriculture, création d’entreprise, micro-crédit, environnement. S’inscrivant dans la tradition humaniste européenne, ses valeurs sont tant l’émancipation et l’épanouissement des individus, que le développement du sens des responsabilités et de l’action collective. Pour cela, elle a développé des modes d’action reposant sur la mise en réseau de différents acteurs, la construction d’analyses et d’alternatives de développement, et le portage de ces propositions. |
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