N°40 du vendredi 6 mars 2015
Fait n°1L’Europe en syn(én)ergie
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Fait n°2Le livre est un bien, l’ebook un service
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Fait n°3Objectif Cuba
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Fait n°4Les derniers chiffres de l’immigration en Europe
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FAUX – « L’encadrement des loyers n’existe nulle part ailleurs qu’en France« , François Fillon.
François Fillon présentait mercredi 25 février dernier ses propositions pour réformer la politique du logement. L’ancien Premier ministre est revenu sur l’encadrement des loyers, l’une des mesures de la loi Duflot expérimentées à Paris courant 2015. Elle serait selon lui une exception française faisant entrave à la libre concurrence.
Contrairement à ce qu’affirme l’ancien Premier ministre, l’Allemagne, mais aussi la Suède, et la Suisse pratiquent une régulation des prix des logements. L’encadrement des loyers de la loi Alur s’inspire d’ailleurs largement du « miroir des loyers » (Mietspiegel) allemand, qui mesure les loyers pratiqués dans chaque ville ou chaque quartier. Le locataire peut poursuivre son propriétaire en justice si son propre loyer dépasse de 20% celui de référence. Un système de blocage des loyers à la relocation entrera aussi en vigueur d’ici mi-2015. En Suisse, le locataire peut contester un loyer abusif devant un tribunal. La Suède, va plus loin, et possède un office municipal du logement qui fixe un prix de référence dans chaque commune. Le gouvernement suédois, accusé par la Commission européenne de faire entrave à la libre concurrence, a d’ailleurs dû assouplir son encadrement en 2011.
Pour Laurent Ghekiere, représentant à l’Union européenne de l’Union sociale pour l’habitat, « cela n’a surtout pas de sens juridique de comparer les systèmes entre eux, puisque la notion même de propriété est très différente d’un pays à l’autre. En Allemagne, où l’encadrement des loyers existe depuis longtemps, les phénomènes de bulles spéculatives immobilières ont été moins intenses. L’encadrement des loyers peut être un moyen de prévenir ce type de tension« .
Source : Liberation
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RTE gère le plus grand réseau de transport d’électricité d’Europe. Il constitue un maillon essentiel de l’Europe électrique et participe à la construction du marché européen de l’électricité. Il accorde une attention particulière aux enjeux européens qui sont inscrits au centre de sa stratégie d’entreprise. La construction européenne suscite toujours beaucoup d’espoir mais également beaucoup d’incompréhension. Or obtenir l’adhésion des populations est essentiel pour avancer sur ce chemin qui est l’avenir dans un contexte mondialisé. |
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