Dans les colonnes du journal Libération et à l’initiative du Mouvement Européen – France, plus de 60 personnalités plaident pour renforcer la dimension européenne du projet de réforme constitutionnelle.
La tribune : « Mettons plus d’Europe dans la Constitution »
Le Président de la République a lancé lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles une série de réformes constitutionnelles. A un an des élections européennes de mai 2019, ne laissons pas passer la chance d’ancrer l’Union européenne au cœur de la vie publique nationale.
« L’Europe fait face à de nombreux défis, mais le dossier migratoire pourrait déterminer le destin de l’Union européenne » a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel lors de son allocution devant le Bundestag – la chambre basse du Parlement – avant le Conseil européen sous tension des 28 et 29 juin. « Qui arrive en Italie arrive en Europe, les côtes italiennes sont les côtes européennes » avait en parallèle répété le Premier Ministre italien Giuseppe Conte devant le Parlement italien.
L’expression de ces chefs d’Etat devant leurs Parlements nationaux révèle une anomalie française : le Président de la République conduit la politique européenne de la France mais n’en rend jamais compte devant la représentation nationale. Emmanuel Macron se sera exprimé en conclusion du Conseil devant la presse réunie à Bruxelles. Et c’est tout !
Alors que 64% des Français déclarent que la principale raison de l’abstention aux élections européennes de mai 2019 réside dans le sentiment que leur vote « ne changera rien », cette exception française – qui tient il est vrai du système institutionnel de la Ve République – illustre le besoin d’amplifier la démocratisation de la vie politique européenne au sein même des institutions hexagonales.
L’Assemblée nationale débat actuellement du projet de loi constitutionnelle. Le Gouvernement compte sur son paquet de réformes de notre loi fondamentale pour moderniser les institutions, avec la réduction du nombre de parlementaires ou encore la transformation du Conseil économique, social et environnemental en forum de la société civile.
Le projet ne contient pour l’instant aucune dimension européenne. Nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à profiter de cette occasion pour moderniser notre rapport à l’Union européenne. Approfondissons en priorité la visibilité du processus législatif européen et le rôle de ses acteurs, pour éviter les déclarations du type « on a réussi » quand l’Union affiche un succès et « ils ont perdu » quand elle perd sur un autre tableau.
Le Président de la République a rendu compte de sa première année de mandat devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Cet exercice apporte un temps de bilan et de prospective nécessaire à la vie politique française et mérite bien d’être complété par un échange interactif avec les parlementaires en lieu et place d’une simple déclaration, comme l’a annoncé Emmanuel Macron pour l’année prochaine. Approfondissons cette idée jusqu’à introduire une exception à l’irresponsabilité du Président de la République pour qu’il puisse s’exprimer devant les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée, tel que le proposait le rapport parlementaire Bartolone-Winock en 2015. Le Président pourra ainsi faire approuver par la représentation nationale son mandat de négociation au sein du Conseil européen, auquel il assiste sans son Premier Ministre, qui est pourtant le représentant du pouvoir exécutif chaque semaine devant la représentation nationale.
Les débats du printemps 2018 sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ont par ailleurs montré l’éloignement des députés français quant aux questions européennes. Chaque groupe parlementaire laisse la mainmise de ces thématiques à quelques spécialistes internes aux partis.
Renforçons la place des enjeux européens en commençant par assurer aux commissions parlementaires sur les affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat un statut de commission permanente. Plaçons ensuite le débat sur l’Europe au cœur de l’hémicycle en y consacrant par l’intermédiaire de la Constitution une séance mensuelle de questions au Gouvernement sur les enjeux européens. Ces temps d’échanges constitueront autant d’opportunités d’intéresser les responsables politiques nationaux aux débats sur la politique européenne de la France.
Sur le plan civique, mettons également à profit la réforme de la Constitution pour y inscrire les symboles de l’Union. Les Français connaissent depuis longtemps le drapeau européen, que tous les Présidents de la République associent au drapeau français dans leurs apparitions publiques. Beaucoup auront aussi reconnu l’hymne européen que le Président actuel a fait jouer le soir de son élection. Bien peu savent que le 9 mai constitue la journée de l’Europe et « unie dans la diversité » la devise de l’UE. Assurons désormais la place de ces signes d’attachement à l’Union européenne au cœur de nos institutions.
Enfin, renforçons encore l’ancrage national de la citoyenneté européenne en donnant, sous réserve de réciprocité de nos partenaires européens, le droit de vote et d’éligibilité aux élections départementales et régionales aux citoyens de l’Union résidant en France.
Alors que s’ouvre le chantier de la réforme constitutionnelle, ne laissons pas passer la chance d’ancrer de manière permanente l’Union européenne au cœur de nos institutions et de la vie publique de notre pays.
Mettons plus d'Europe dans la Constitution !
Plus de 60 personnalités appellent dans @libe à démocratiser la conduite des affaires européennes en France et à renforcer l'ancrage national de la citoyenneté européenne ▶ https://t.co/l6ifxQz0gq pic.twitter.com/wlO2GBCf5w
— Mouvement Européen – France (@MouvEuropeen_Fr) July 18, 2018
Retrouvez la tribune sur Libération.fr et en format PDF.
Les signataires de la tribune
Yves BERTONCINI, Président du Mouvement Européen – France
Olivier MOUSSON, Secrétaire général du Mouvement Européen – France
Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Budgets du Parlement européen, groupe ADLE
Olivier BECHT, Député du Haut-Rhin, groupe UDI, Agir et Indépendants
Maurice BRAUD, Président de l’Action Fédéraliste, Socialisme et Liberté
Martine BURON, Présidente de la Fédération Française des Maisons de l’Europe
Philippe CAYLA, Président d’Européens sans Frontières
Jean-Luc CAZAILLON, Président des CEMEA
Paul-André COLOMBANI, Député de Corse-du-Sud, non-inscrit
Gérard FOUSSIER, Président du Bureau International de Liaison et de Documentation
Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe
Sylvie GUILLAUME, Vice-Présidente du Parlement européen, groupe S&D
Nathalie LASNIER, Ancienne présidente des Jeunes Européens – France
Philippe LAURENT, Président de l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
Marie-France MAILHOS, Présidente de l’Association européenne de l’éducation
Martine MEHEUT, Présidente de Citoyennes pour l’Europe
Hervé MORITZ, Président des Jeunes Européens – France
Roland RIES, Maire de Strasbourg
Jean-Paul PERRUCHE, Ancien Directeur général de l’Etat-major Militaire de l’UE
Christian PHILIP, Ancien Recteur, ancien député, ancien Président du Mouvement Européen France
Alexis POULIN, Journaliste
Catherine TRAUTMANN, Ancienne Ministre, ancienne Maire de Strasbourg et ancienne députée européenne
Françoise SAUVAGE, Vice-Présidente d’Old’UP
Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau
Antonella VALMORBIDA, Secrétaire générale de l’Association européenne pour la démocratie locale
Bureau du Mouvement Européen – France
Daniel BIGOU, Délégué au Bureau du Mouvement Européen – France
Aurélien CARON, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France
Jessica CHAMBA, Vice-Présidente du Mouvement Européen – France
Marie – Laure CHARLES, Conseillère au Bureau du Mouvement Européen – France
Yves CLEMENT, Vice-Président du Mouvement Européen – France
Antoine GODBERT, Vice-Président du Mouvement Européen – France
Jean-Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France
Jeannie Lagier, Présidente du Mouvement Européen – Franche-Comté
Roselyne Lefrançois, Vice-présidente du Mouvement Européen – France
Pierre PAULIAC, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France
Fausto ROTELLI, Vice-Président du Mouvement Européen – France
Jérôme Quéré, Vice-Président du Mouvement Européen – France
Odile QUINTIN, Conseillère au Bureau du Mouvement Européen – France
Jean-Pierre SPITZER, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France
Sections locales du Mouvement Européen – France
Jean-Michel ARRIVE, Président du Mouvement Européen – Gironde
Hervé BALLE, Président du Mouvement Européen – Val-de-Marne
Claude BARDOT, Secrétaire général du Mouvement Européen – Hauts-de-Seine
Agnes BAUCHE, Présidente du Comité de Liaison Ile-de-France du Mouvement Européen
Jean-Marie BEAUPUY, Président du Mouvement Européen – Marne
Philippe BENSAC, Président du Mouvement Européen – Cher
Jean-Luc BERNET, Président du Mouvement Européen – Nîmes
Patrice BOLO, Président du Mouvement Européen – Loire-Atlantique
Julien CHENUT, Président du Mouvement Européen – Aube
Xavier DE RAULIN, Président du Mouvement Européen – Hérault
Bernard DELADERRIERE, Président du Mouvement Européen – Seine-Maritime
Françoise DORIER-PAUPINAT, Présidente du Mouvement Européen – Essonne
Eric EGLI, Président du Mouvement Européen – Auvergne
Philippe GONNET, Président du Mouvement Européen – Isère
Philippe GREGOIRE, Président du Mouvement Européen – Vienne
Eric HINTERMANN, Ancien Président du Mouvement Européen – Haute-Savoie
Patrick HOGUET, Président du Mouvement Européen – Eure-et-Loir
Christiane LOGRE, Secrétaire générale du Mouvement Européen – Basse-Normandie
Nicole MABIRE, Présidente du Mouvement Européen – Cabourg
Odile MENOZZI, Président du Mouvement Européen – Alpes-Maritimes
Wandrille MINART, Président du Mouvement Européen – Ardennes
Nadine PORTAIL, Présidente du Mouvement Européen – Hautes-Pyrénées
Bruno POTERIE, Président du Mouvement Européen – Maine-et-Loire
Bernard POTTIER, Président du Mouvement Européen – Hauts-de-Seine
Jean-Marc RENUCCI, Vice-Président du Mouvement Européen – Var
Claude SCHIEBER, Président du Mouvement Européen – Haute-Alsace
Annick SITTLER, Présidente du Mouvement Européen – Alsace
Christian TABIASCO, Président du Mouvement Européen – Morbihan
François VIE, Président du Mouvement Européen – Pas-de-Calais
François ZARAGOZA, Président du Mouvement Européen – Loiret