Le 8 juillet, la Commission européenne a publié son sixième rapport annuel sur l’État de droit, marquant le début d’un nouveau cycle institutionnel et réaffirmant l’engagement constant de l’Union européenne à promouvoir et défendre l’État de droit au sein de l’Union et au-delà. Dans un contexte d’instabilité géopolitique croissante et de pressions accrues sur les institutions démocratiques dans le monde entier, l’État de droit demeure une pierre angulaire de l’action interne et externe de l’UE : il ancre la confiance dans les institutions publiques, favorise la cohésion sociale et soutient la résilience ainsi que la compétitivité de l’économie européenne.
Le rapport de cette année offre une vue d’ensemble complète de la situation de l’État de droit dans les 27 États membres, ainsi que dans les quatre pays candidats les plus avancés : l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie. Leur inclusion, reconduite depuis l’année dernière, illustre les efforts croissants de l’UE pour soutenir les réformes démocratiques dans les pays candidats et garantir l’application cohérente des normes en matière d’État de droit en vue de leur future adhésion. Reflétant l’évolution de l’Union, la Commission exprime son intention d’étendre la participation à d’autres partenaires de l’élargissement, dès lors qu’ils atteindront le niveau de préparation requis.
L’édition 2025 met davantage l’accent sur le marché unique, renforçant ainsi le rôle de l’État de droit comme condition préalable à la stabilité économique, à la sécurité juridique et à la confiance des investisseurs. Un environnement juridique stable et prévisible – soutenu par des systèmes judiciaires efficaces, des garanties contre la corruption, des organes de surveillance indépendants et une gouvernance médiatique transparente – reste essentiel au bon fonctionnement du marché unique et à la compétitivité mondiale de l’UE.
Dans l’ensemble, le rapport met en évidence des progrès constants, avec 57 % des recommandations de 2024 désormais totalement ou partiellement mises en œuvre. Néanmoins, des défis sérieux et systémiques subsistent dans certains États membres, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice, la corruption et la liberté des médias. La Commission appelle à un engagement renforcé en faveur du dialogue et de la réforme, et invite le Parlement européen ainsi que le Conseil à s’engager activement sur les conclusions du rapport. Comme indiqué dans les Orientations politiques de la Présidente Ursula von der Leyen pour 2024-2029, l’UE continuera à renforcer la surveillance, à consolider les mécanismes institutionnels de contrôle et d’équilibre, et à affirmer l’État de droit comme fondement partagé de l’avenir démocratique et économique de l’Europe.
La position du Mouvement Européen International
Dans un paysage mondial de plus en plus fragmenté et imprévisible, il est plus crucial que jamais que l’Union européenne reste un défenseur résolu de l’État de droit. Comme nous le soulignons dans notre position politique sur « l’État de droit », l’intégrité, l’unité et la crédibilité de l’Union dépendent du bon fonctionnement des institutions démocratiques, de la protection des droits fondamentaux et du maintien de la confiance du public. L’État de droit ne doit pas être relégué au second plan face à l’instabilité mondiale : c’est une nécessité stratégique. Ce n’est qu’en protégeant ses fondations démocratiques que l’UE pourra préserver sa cohésion, résister aux ingérences étrangères et promouvoir ses valeurs de manière crédible à l’étranger.
Nous soutenons la décision de la Commission de renforcer la dimension du marché unique dans le rapport sur l’État de droit de cette année. Comme nous le défendons dans notre position politique intitulée « Transformer la pression en puissance : repenser la compétitivité européenne », un marché unique plus fort et plus intégré demeure l’un des outils les plus puissants de l’UE pour renforcer sa compétitivité et sa résilience. L’État de droit en est le socle : un environnement juridique stable et prévisible offre aux entreprises la clarté et la confiance nécessaires pour investir, se développer et concurrencer au-delà des frontières. Malgré les avancées, d’importants obstacles subsistent, notamment dans les domaines des services transfrontaliers, des marchés publics et de l’application des réglementations. Leur suppression doit devenir une priorité politique, soutenue par une plus grande transparence, une régulation plus intelligente et des réformes nationales concrètes. Le renforcement de l’État de droit au sein du marché unique est essentiel pour libérer tout le potentiel économique de l’UE et garantir sa compétitivité à long terme.
La défense de l’État de droit est également cruciale pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et sa résilience démocratique. Comme nous l’exposons dans notre position politique « Redéfinir le partenariat transatlantique : la voie de l’Europe dans un monde trumpien », l’UE doit consolider son unité interne face aux tentatives d’acteurs extérieurs visant à exploiter les divisions ou à saper la confiance dans les processus démocratiques. Cela requiert non seulement des garanties institutionnelles, mais aussi une gouvernance inclusive et un engagement citoyen renforcé. La démocratie participative, une communication stratégique et des protections robustes pour la société civile sont essentielles pour instaurer la confiance du public et se défendre contre la désinformation et la manipulation. Promouvoir l’État de droit dans l’ensemble de l’UE est donc central non seulement pour la démocratie, mais aussi pour la capacité de l’Europe à agir de manière cohérente et indépendante sur la scène internationale.
L’Europe est à la croisée des chemins. Sa capacité à diriger avec force, valeurs et vision dépendra de sa volonté de défendre l’État de droit sur son territoire et de le promouvoir au-delà. Il s’agit d’un effort collectif – qui réaffirme la démocratie non seulement comme principe fondateur de l’Union, mais aussi comme la voie à suivre dans un monde de plus en plus incertain.
Traduit de l’anglais à partir de la publication du Mouvement Européen – International, disponible sur le site.
Les Policy Focus précédents :
- 15 mai 2025 : Un nouveau chapitre dans les relations UE–Royaume-Uni ?
- 20 mars 2025 : Un tournant pour la sécurité et la défense de l’UE ?
- 13 mars 2025 : Centres de retour : décryptage du changement des conditions de « retour » par la Commission
- 19 février 2025 : Concevoir l’avenir de l’Europe : sécurité, élargissement et prospérité durable en 2025