Le 20 Février 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE débattront du cadre financier pluriannuel (CFP), soit du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen.
Un évènement d’autant plus important et attendu qu’il fait suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union, l’un des plus importants contributeurs nets au budget, et alors que la nouvelle Commission a fixé de nouvelles priorités pour l’Union, telles que l’action en faveur du climat (Pacte Vert) ou encore la recherche et l’innovation.
Il n’existe pas encore d’accord final entre les institutions sur la manière dont l’UE comblera le vide laissé par le Brexit. Néanmoins, la Commission européenne a estimé fin janvier que le Brexit conduirait à un manque à gagner de 12 milliards d’euros en 2021 et de 84 milliards sur 7 ans, soit la durée totale du cadre financier pluriannuel. Avec un nouveau budget proposé à hauteur de 1279 milliards d’euros pour 2021-2027, les 84 milliards d’euros britanniques représenteraient dès lors plus de 6% du total. De fait, l’Union devra procéder à des coupes budgétaires, par exemple dans les secteurs agricole ou structurel ou demander aux Etats de compenser.
Comme solution, la Commission propose d’un côté de réaliser des économies, par exemple sur la politique agricole commune ou la politique de cohésion, tout en augmentant les ressources dans le même temps, notamment par la collecte des droits de douane. Une autre proposition consiste à tabler sur les revenus liés aux quotas d’émissions de CO2. Plusieurs états membres contributeurs net, comme l’Autriche les Pays-Bas, la Suède et le Danemark, s’inquiètent quant à eux de devoir payer pour le « Brexit gap ».
En revanche, le Parlement européen refuse de financer les nouvelles ambitions européennes au détriment des politiques traditionnelles de l’UE (agriculture et cohésion). Il réclame donc un budget plus élevé que celui proposé par la Commission. A l’inverse, les Etats membres, qui sont les premiers contributeurs du budget européen, se montrent souvent plus réticents à augmenter l’enveloppe du budget européen et à suivre les recommandations du Parlement.
Toutes ces complexités méritent justement de faire attention au déroulement des négociations budgétaires, car le budget final aura des implications sur la capacité de l’UE et ses Etats Membres de parvenir à leurs priorités politiques dans les années à venir.
Afin de mieux comprendre le contexte et les enjeux de ces discussion budgétaires, nous avons préparé une infographie :
