A l’heure où la question de la solidarité européenne anime les débats et galvanise les critiques, le président du ME-F, Yves Bertoncini, nous rappelle à travers une analyse publiée par la Fondation Robert Schuman que la solidarité européenne, « loin d’être inée ou automatique » est avant tout une construction politique.
« La lutte contre le coronavirus invite plus que jamais à analyser les fondements et limites de la solidarité exercée entre les Etats membres de l’Union européenne, au même titre que le 70ème anniversaire de la déclaration Schuman, souvent citée pour son invocation des « réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
Face aux urgences sanitaires et économiques de l’heure, mais aussi aux vives controverses suscitées par le caractère présumé insuffisant ou tardif de cette « solidarité européenne », une mise en perspective historique apparaît triplement salutaire : d’une part pour rappeler que la solidarité européenne est une réalité tangible et substantielle, y compris face au coronavirus ; d’autre part parce que le débat sur la solidarité européenne prend souvent une tournure morale, et qu’il est d’autant plus éclairant de retracer sa généalogie ; enfin pour identifier dans quelles conditions politiques une telle solidarité peut se déployer et, donc, comment elle pourrait être approfondie.
Loin d’être innée ou automatique, la solidarité européenne est le produit d’une construction politique, parfois édifiées à l’issue de longues tractations diplomatiques, mais aussi improvisée au moment de crises successives. Bien appréhender ses origines et ses modalités est d’autant plus salutaire si l’on souhaite lui donner de nouvelles formes à court et moyen termes. »
Les principaux outils de la solidarité européenne au printemps 2020
« La solidarité européenne, plus fonctionnelle qu’émotionnelle, est le sous-produit d’une construction politique progressive, qui a permis la mise en place de multiples outils qu’il serait utile de valoriser plutôt que d’en déplorer systématiquement l’insuffisance. »
Source : Yves Bertoncini
La solidarité communautaire comme contrepartie contractuelle
« L’étape marquante de la montée en puissance d’une solidarité budgétaire européenne est directement liée à l’approfondissement géographique de l’intégration économique. L’élargissement de l’Union à 22 nouveaux Etats membres, pour la plupart moins riches que les pays fondateurs, a fortement contribué au développement d’une solidarité européenne au fil des décennies. Les 6 fondateurs ont (…) considéré qu’il s’agissait de transferts rétablissant un équilibre économique global au regard des gains qu’ils retirent de leur appartenance au marché intérieur et à l’union douanière.
Cet approfondissement a conduit à accentuer la concurrence au sein du marché intérieur, en générant des gains de croissance et d’emploi, mais en étant aussi susceptible d’accentuer les déséquilibres entre Etats et territoires européens. Puisque la libre circulation des produits et des capitaux ne peut seule produire une convergence entre Etats membres, ces derniers ont jugé nécessaire de la favoriser via des transferts financiers organisés au niveau communautaire. »
Transferts financiers consentis ou obtenus par quelques Etats-membres (2004-18) en millions d’€
Bénéficiaires nets
Contributeurs nets
Source : données Commission européenne (Rapports financiers annuels), calculs Yves Bertoncini. Ces montants excluent les dépenses administratives et les ressources propres traditionnelles (droits de douane) mais incluent le rabais britannique.
La solidarité monétaire européenne
« Le lancement de l’Union économique et monétaire par le Traité de Maastricht a conduit à exprimer une solidarité entre Etats membres, sur les plans monétaires ainsi que budgétaires. En outre, la crise financière des années 2008-2009, puis la crise de la zone euro, ont conduit à une profonde révision de l’esprit et de la lettre des traités et règles codifiant la gestion de l’Union Economique et Monétaire, en accroissant fortement la dimension solidaire des interventions européennes », comme en témoigne ce graphique :
Les clauses contractuelles régissant l’UEM : évolutions face aux crises
Source : Yves Bertoncini
La solidarité budgétaire européenne
« La solidarité européenne a donné lieu à des réalisations concrètes substantielles, comme en témoigne l’existence de transferts budgétaires massifs, sur une très longue période, entre Etats membres : ces transferts n’ont d’équivalent dans aucune région du monde et sont essentiels pour nombre de pays, régions, localités – sans oublier les agriculteurs et les pêcheurs. »
Soldes budgétaires nets des Etats membres 2004-2018 (en % de PIB)
Contributeurs nets
Bénéficiaires nets
Source : données Commission européenne (Rapports financiers annuels), calculs Yves Bertoncini. Ces montants excluent les dépenses administratives et les ressources propres traditionnelles (droits de douane) mais incluent le rabais britannique.
Cliquez ici pour retrouver le policy paper dans son intégralité : 
Pour télécharger le policy paper complet au format PDF, cliquez ici : 