Session plénière | Actes numériques | Migration et asile
Cette semaine, les députés débattront et voteront sur plusieurs sujets lors des sessions plénières, tels que la conclusion de l’accord UE-Japon sur la sécurité de l’aviation civile, les ressources supplémentaires dans le contexte de la pandémie COVID-19, et les règles et principes généraux concernant les mécanismes de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution de la Commission.
Mardi, la Commission devrait lancer la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques. En outre, la Commission adoptera sa communication sur une stratégie en matière de cybersécurité.
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Parlement européen
Aujourd’hui, un vote aura lieu sur la conclusion de l’accord UE-Japon sur la sécurité de l’aviation civile. Mardi, un débat sur les ressources supplémentaires dans le contexte de la pandémie COVID-19 aura lieu. Mercredi, les députés débattront et voteront sur les règles et principes généraux concernant les mécanismes de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution de la Commission. Des débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit auront lieu jeudi.
Commission européenne
Mardi, la Commission devrait adopter sa communication sur une stratégie en matière de cybersécurité, revoir la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et adopter son plan d’action pour les prêts non productifs (PNP). La Commission proposera également une directive sur la résilience des entités critiques et des mesures supplémentaires sur la protection des infrastructures critiques. En outre, la Commission proposera un ensemble de mesures législatives comprenant la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques.
Conseil de l’UE
Lundi, les ministres de la justice et des affaires intérieures discuteront, entre autres, du pacte de migration et d’asile. Mardi et mercredi, les ministres de l’agriculture et de la pêche seront informés de l’état d’avancement du paquet de réformes de la politique agricole commune (PAC) pour l’après-2020. En outre, les ministres prévoient de trouver un accord et d’adopter des conclusions sur un label de bien-être animal à l’échelle européenne et sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages, les profils nutritionnels et l’étiquetage d’origine.
*Texte fourni par le Mouvement Européen – International et traduit par le Mouvement Européen – France.