Le Parlement européen est l’unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct. 751 députées y siègent pour un mandat quinquennal.
Composition du Parlement européen
Le traité de Lisbonne a fixé la proportionnalité nationale dans la répartition des sièges du Parlement européen : les pays les plus peuplés comme la France ou l’Allemagne ont le plus de députés. Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne laissera 73 places vacantes. Une partie de ces sièges seront redistribués parmi les Etats membres pour équilibre leur représentation. Le nombre de députés élus en 2019 devrait donc réduit à 705 et voir la France gagner 5 élus, portant son quota à 79 députés européens.
L’élection se fait sur un mode de scrutin proportionnel afin de représenter la diversité des sensibilisées politiques au sein du Parlement européen. Les candidats peuvent se présenter à aux élections européennes seulement s’ils ne sont pas membre d’un parlement national. Le vote se déroule sur 4 jours et l’annonce des résultats se fait simultanément dans tous les pays européens. Le dernier scrutin des européennes s’était ainsi tenu du 22 au 25 mai 2014 –
Des règles communes mais des modes de scrutin diversifiés
Les citoyens des États membres votent selon des systèmes électoraux propres à chaque Etat membre. Avant l’élargissement de l’UE vers les pays de l’Europe centrale et orientale en 2004, le Conseil européen a cependant posé des principes communs à tous les États membres.
Ces règles communes donnent la possibilité d’un vote par circonscriptions comme en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni et en Irlande. En France, les élections se déroulent depuis 2004 à l’échelle interrégionale avec 8 eurocirconscriptions. Le gouvernement entend néanmoins modifier le mode de scrutin des européennes pour revenir à une seule circonscription nationale, système en vigueur en France de 1979 à 1999. Les députés ont adopté le projet en première lecture à l’Assemblée nationale en février dernier. Le Sénat doit désormais se prononcer.
Le seuil d’éligibilité est fixé à un maximum de 5 % des suffrages exprimés selon les règles européennes. Certains États de l’UE appliquent ce seuil, en Allemagne, France, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Ce seuil est parfois inférieur : 4% pour l’Autriche et la Suède et 3% en Grèce.
La possibilité d’un scrutin avec un vote préférentiel existe dans de nombreux systèmes électoraux européens (cf. carte ci-dessous). Les électeurs peuvent alors choisir l’ordre des candidats sur la liste de leur choix : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie ou encore en Suède.
Le système de vote pour les élections européennes à travers l’Union européenne pour la mandature 2014 – 2019, via le service de recherche du Parlement européen.
Malgré ces principes communs, il reste des différences dans les différents modes de scrutins nationaux. Elles concernent principalement les conditions d’éligibilité, méthode d’attribution des sièges, votes depuis l’étranger…
Les prochaines élections, qui définiront la composition du Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles, auront lieu au printemps 2019.