La loi prévoyant le retour à des listes nationales pour les élections européennes du 26 mai 2019 ne déchaîne pas les foules – ni la plupart de nos partis, trop heureux de profiter discrètement de l’aubaine : elle est pourtant doublement régressive pour l’influence de notre pays au niveau européen et l’ancrage démocratique de l’UE.
Yves Bertoncini, Président du Mouvement Européen – France, et Thierry Chopin, tous deux Professeurs invités au Collège d’Europe à Bruges et enseignants au Corps des Mines, s’opposent dans une tribune au retour à un scrutin de listes nationales pour les élections européennes de 2019.
Le retour à la compétition entre listes nationales, en vigueur entre 1979 et 1999, aura un seul effet certain : celui d’encourager la floraison de listes portées par des forces politiques qui peuvent espérer atteindre 5% des votants dans toute la France, alors qu’elles auraient du mal à le faire dans des circonscriptions régionales. Elles seront d’autant plus incitées à tenter leur chance si leurs frais de campagne sont remboursés par les contribuables à compter de 3% des suffrages, comme le prévoit l’actuel projet de loi (mieux vaudrait 5%)…
Rappelons donc une évidence, que le bon score électoral du Front national en 2014 n’a fait que confirmer : pour mieux faire entendre notre voix de citoyens et façonner concrètement les décisions de l’UE, c’est au sein des quelques groupes qui forment les coalitions gagnantes au Parlement européen qu’il faut envoyer nos élus, puisque ce dernier repose sur une logique proportionnelle qui donne une prime aux groupes politiques les plus larges.
Ce n’est pas en éparpillant la représentation parlementaire française qu’on renforce l’influence de notre pays et de ses élus dans l’hémicycle strasbourgeois, notamment au regard des élus allemands. Ce n’est pas non plus en y envoyant des élus venant de partis cherchant à Strasbourg les moyens de nourrir leurs combats nationaux et locaux, au prix d’indélicatesses qui ont conduit plusieurs d’entre eux à être inquiétés par la justice – assurément un grand service rendu à l’image européenne de notre pays…
Assumons les effets de la régionalisation retenue à partir de 2004 : le passage à 8 circonscriptions macro-régionales a empêché les candidats trotskistes ou chasseurs d’accéder aisément au Parlement européen, où ils faisaient un peu figure de « tribus gauloises » incapables de peser sur le cours des choses. Si un tel pluralisme partisan est naturellement légitime sur le plan démocratique, « l’Europe » n’a pas vocation à corriger le fait qu’il soit trop limité dans notre pays : si les autorités françaises veulent absolument renforcer ce pluralisme partisan, qu’elles instaurent donc une « dose de proportionnelle » pour les législatives en France ! Et qu’elles privilégient donc un mode de scrutin européen régionalisé qui donne de fait une prime aux grands partis, et dont la suppression réduira d’ailleurs le nombre de députés obtenus par les listes arrivées en tête, y compris celle de « LREM » …
Le projet de loi en discussion est d’autant plus problématique qu’il s’ajoute à une faiblesse partisane française plus récente au niveau européen : la non-affiliation de « LREM » aux deux familles qui dominent traditionnellement la vie politique communautaire, à savoir les conservateurs du Parti Populaire Européen et les Sociaux-démocrates du PSE. Il est bien sûr loisible à « LREM » de rêver qu’elle pourra restructurer et dominer cette vie politique-là, comme elle a pu le faire en France dans des circonstances bien particulières : voilà un pari circonstanciel particulièrement hardi, et qui ne vaut pas qu’on change un mode de scrutin dont le caractère régressif demeurera bien au-delà du printemps 2019.
Il est paradoxal de promouvoir la réforme programmée en prétendant que c’est en nationalisant le mode de scrutin qu’on européanisera la campagne électorale. Le scrutin régionalisé en vigueur entre 2004 et 2014 n’a aucunement empêché des leaders aussi différents que Nicolas Sarkozy, Daniel Cohn-Bendit ou Marine Le Pen de conduire une campagne à dimension nationale sur leurs priorités européennes. Nul doute qu’Emmanuel Macron pourrait aisément en faire de même compte tenu de l’engagement européen exemplaire dont il fait preuve et de sa vision d’une « refondation » ambitieuse de l’UE. La France a de toute façon besoin d’un débat approfondi et régulier sur l’Europe, qui ne se limite pas à une campagne-éclair tous les 5 ans.
La mise en place d’un mode de scrutin calqué sur les nouvelles régions métropolitaines à « dimension européenne » récemment créées dans notre pays serait donc doublement préférable au retour en arrière annoncé. Non seulement elle ne ferait pas obstacle à l’européanisation de la campagne, mais elle aurait en outre pour vertu de maintenir une forme de proximité entre les parlementaires européens et leurs électeurs.
C’est au niveau de circonscriptions régionales qui aient du sens pour les Français (Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône Alpes, etc.) que les électeurs pourront mettre des visages sur les clivages structurant la vie politique européenne et trouver des élus à qui parler.
Cette régionalisation serait également favorable du point de vue de l’influence française au niveau européen. Car quelle sera l’incitation des nouveaux députés à rendre des comptes à leurs électeurs et à exercer concrètement leur mandat au Parlement européen, dès lors qu’ils devront leur élection et leur réélection éventuelle au seul bon vouloir du chef de parti qui les a placés sur une liste nationale ? L’influence politique ne se décrète pas, elle s’exerce au quotidien à Bruxelles et Strasbourg. Elle ne dépend qu’un bref instant des résultats que pourrait enregistrer le pouvoir en place lors d’élections européennes qui feront encore plus office de « Mid term » après le retour au scrutin national, ce qui pourra d’ailleurs inciter nombre d’électeurs à s’en saisir pour envoyer un message domestique.
Rien n’empêche les autorités françaises de créer une douzaine de circonscriptions métropolitaines (en plus de celle d’outre-mer), en associant le cas échéant les moins peuplées à leurs voisines pour éviter les déséquilibres démographiques et partisans. Si elles ne se résolvent pas à créer une douzaine de circonscriptions politiques, qu’elles optent au moins pour une douzaine de circonscriptions administratives : celles-ci permettraient la coexistence de listes nationales et l’affiliation des élus à un territoire identifiable par ses électeurs, selon le système en vigueur aux Pays-Bas ou en Pologne.
C’est ainsi que seront conciliés au mieux l’influence française au Parlement européen et l’ancrage démocratique de l’UE – et qu’Emmanuel Macron et sa majorité feront le mieux honneur à l’élan politique qui les a portés au pouvoir au printemps dernier.
Une version courte de cette tribune est à retrouver dans Les Echos. Elle est également disponible en format PDF.