Dans le cadre du sommet européen des 30 juin et 1er juillet, découvrez un des postes clefs de l’Union européenne, à pourvoir en novembre prochain : le Président de la Commission européenne.
Aujourd’hui
Le Commissaire européen est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée, en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen. Des Spitzenkandidaten ont aussi été désignés : Manfred Weber pour les conservateurs du PPE, Frans Timmermans pour les sociaux-démocrates du S&D, Margrethe Vestager pour Renew… Parmi les noms qui circulent, on entend aussi celui de Michel Barnier, qui a joué un rôle important dans la négociation du Brexit.
Vous avez dit Spitzenkandidaten ?
« Spitzenkandidaten » (n. m. pl.), de l’allemand ”spitze”, tête, et ”kandidat”, candidat.
Depuis 2014, les groupes politiques du Parlement européen désignent une tête de liste ayant vocation à devenir président de la Commission en cas de victoire de leur parti. C’est ainsi qu’en juillet 2014, Jean-Claude Juncker, candidat au Parti populaire européen arrivé en tête lors des élections de mai 2014 a été élu président de la Commission européenne. Ce système n’est pas inscrit dans les traités, et relève de la coutume !
Quiz (1) : depuis quand n’y a-t-il pas eu d’alternance politique à la présidence de la Commission européenne ?
Depuis 2004, les Présidents de la Commission européenne appartiennent au groupe PPE, ou Parti populaire européen.
Retour à Rome, du temps du traité
En 1957, le traité de Rome prévoit que « les membres de la Commission sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres » (article 158).
Quarante ans plus tard, à Amsterdam
A partir de 1999, et l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, le Parlement a eu son mot à dire dans le choix de la Commission ! Le Président et les commissaires sont auditionnés devant le Parlement européen.
Les commissaires, justement…
28 x 2 / 3 = 18,6. Ils sont au nombre de deux tiers des 28 Etats, soit dix-huit aujourd’hui. On compte parmi eux le Président, et huit vice-présidents (dont le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Ils sont désignés par les États membres ; le Président de la Commission leur attribue un portefeuille particulier.
Le Président, lui :
– détermine le programme d’action de la Commission, qui a pour mission de soumettre des directives et règlements au Conseil et au Parlement, mettre en œuvre des dispositions législatives votées par le Conseil et le Parlement, contrôler l’application correcte des traités.
– représente la Commission lors des débats des Parlement et Conseil européen, lors des sommets internationaux ou bilatéraux ;
– attribue les portefeuilles aux différents commissaires.
La règle d’or : l’indépendance
Les commissaires défendent l’intérêt général européen, et non celui de leur pays. Pour éviter qu’ils ne subissent des pressions, ils ont l’interdiction d’exercer une activité professionnelle annexe.
Quiz (2) : quel est le point commun entre la France, le Luxembourg, l’Italie ?
Deux fois, leurs ressortissants ont été Présidents de la Commission européenne. Cela représente
– Quatorze ans de présidence française : 1973-1977 / 1985-1995 (Xavier Ortoli et Jacques Delors)
– Neuf ans de présidence luxembourgeoise avec Gaston Thorn (1981-1985) et Jacques Santer (1995-1999)
– Sept ans de présidence italienne de 1970 à 1972 et de 1999 à 2004 avec Maria Malfratti et Romano Prodi
Savez-vous que vous pouvez communiquer avec la Commission européenne ?
Voici plusieurs options qui s’offrent à vous : répondre à une consultation publique organisée par la Commission sur un sujet qui vous intéresse (https://ec.europa.eu/info/consultations_fr), organiser une initiative citoyenne européenne (http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr). Si vous estimez que le droit européen n’est pas appliqué correctement dans votre situation, vous pouvez même porter plainte https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints_fr).