Dix petites choses que vous ne saviez (peut-être) pas sur le Haut Représentant pour les affaires étrangères

Dans le cadre du sommet européen des 30 juin et 1er juillet, découvrez un des postes clefs de l’Union européenne, à pourvoir en octobre prochain : le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 

Quel nom mélodieux !

Il est aussi appelé « Alto rappresentante dell’Unione per gli affari esteri e la politica di sicurezza » en Italie, « liidu välisasjade ja julgeolekupoliitika kõrge esindaja » par les Estoniens, « ύπατο εκπρόσωπο της Ένωσης για θέματα εξωτερικής πολιτικής και πολιτικής ασφαλείας » en Grèce. Les Polonais, eux, le nomment « Wysokiego przedstawiciela Unii do spraw zagranicznych i polityki bezpieczeństwa ».

Une nomination prochaine

Le Haut Représentant est nommé pour une période de cinq ans par le Conseil européen, avec l’accord du président de la Commission européenne, en vertu de l’article 18 du Traité sur l’Union européenne. Le prochain mandat prend fin… octobre 2019. Soyez aux aguets !

Passez-moi le standard !

Henry Kissinger, alors secrétaire d’Etats des Etats-Unis demandait en 1970 : « If I want to call Europe, who do I call? » (« Si je veux appeler l’Europe, à qui est-ce que je m’adresse ? ») Le poste de secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et à la politique de sécurité vise à combler le déficit de personnalisation institutionnelle de la politique étrangère européenne. Il représente ainsi l’Union européenne dans des forums internationaux.

Il existe depuis seulement dix ans !

Le processus de création d’un poste de « ministre des affaires étrangères de l’Europe » est amorcé en 1970 par la Coopération Politique Européenne, puis (révisons un peu nos traités) :

  • en 1992 par le Traité de Maastricht via l’introduction du pilier Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • en 1997 par le Traité d’Amsterdam, qui crée le poste de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune
  • en 2009, le Traité de Lisbonne forge le poste dont nous parlons ici, en fusionnant les fonctions du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, du Haut représentant créé par le Traité d’Amsterdam, et du commissaire chargé des relations extérieures.

Un Super représentant !

En clair, ses missions consistent en l’élaboration, la mise en œuvre et la coordination de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, mais aussi de la politique de défense commune. Il préside les réunions des ministres des affaires étrangères au Conseil européen, pilote les actions du Service européen pour l’action extérieure, de l’Agence Européenne de Défense et de l’Institut d’études de sécurité.

Ou plutôt : deux (super) représentantes

Les nominations à ce poste résultent de compromis. La première représentante nommée de 2009 à 2014 est la Britannique Catherine Ashton, issue du parti travailliste. En 2014 est nommée la socialiste italienne Federica Mogherini, dont le mandat prend fin prochainement.

Le rôle de coordination

Selon l’article 24 du Traité de l’Union européenne, le Conseil européen et le Conseil statuent à l’unanimité pour la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, « sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ». Un des rôles du haut représentant est justement la coordination entre Etats membres pour permettre la prise de décisions. Si un membre du Conseil s’oppose à l’adoption d’une politique en matière de politique étrangère et de sécurité, le Haut Représentant recherche une solution acceptable avec celui-ci (article 31 du Traité sur l’Union européenne).

Il est aussi membre de la Commission européenne

Plus exactement, il en est un des vice-présidents. Mais il peut perdre sa fonction de Commissaire en cas de vote d’une motion de censure par le Parlement européen.

Il est épaulé par…

…un service européen pour l’action extérieure, composé de fonctionnaires de la Commission, du Conseil et de diplomates nationaux détachés mais aussi par un comité politique et de sécurité qui contribue à la définition des politiques, et à la direction stratégique des opérations de gestion de crise.

Vous voulez en savoir plus ?

Alors, courez consulter les articles 15, 17, 18, 21, 22, 24, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 38, 41, 42, 43, 44 et 46 du Traité sur l’Union européenne !