Dix petites choses que vous ne saviez (peut-être) pas sur la fonction de commissaire européen

Valdis Dombrovskis, Vĕra Jourová, Günther Oettinger, commissaires européens lors d'une conférence de presse en juillet 2019

Les Etats membres viennent de nommer leurs commissaires européens. Un choix qui, après répartition du portefeuille par la Présidente, sera soumis au vote du Parlement dans les prochaines semaines pour une entrée en fonction le 1er novembre 2019. Que savez-vous sur les 28 qui définissent la politique stratégique de la Commission européenne ?

Vous avez dit commissaire… 

Tous les cinq ans, les Etats membres sauf deux nomment chacun un commissaire européen. Sauf deux ? Oui, car l’Etat dont le Président de la Commission est ressortissant (en l’occurrence l’Allemagne, nation d’Ursula von der Leyen) et l’Etat dont est issu le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aussi vice-président de la Commission (ici, l’Espagne, pays de Joseph Borell) ont déjà de facto des commissaires européens.
28-2 = 26
Parmi ces 26 commissaires, 1 est nommé « premier vice-président », et 4 sont nommés « vice-présidents ».

… européen ?

Malgré une répartition des 28 commissaires par nationalité, les membres doivent agir de façon indépendante (« [Leur] action s’effectue en toute indépendance dans le cadre d’une politique déterminée par la Commission, et [leur] conduite n’est en aucun cas guidée par des intérêts personnels ou nationaux ni par des pressions politiques. » (Annexe point 2 du Règlement intérieur de la Commission).

Responsable devant le Parlement

Le Président de la Commission européenne attribue un portefeuille à chacun des commissaires (en vertu de l’article 3, les attributions de portefeuilles peuvent être modifiées « à tout moment »). Cette répartition doit être approuvée par le Conseil européen. Puis le Parlement européen a son mot à dire, et juge :

  • de l’indépendance du candidat
  • de son intérêt pour la construction européenne
  • de sa maîtrise des enjeux dont le portefeuille lui confie la charge.

La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut contraindre les commissaires à collectivement abandonner leurs fonctions.

Responsables de la direction politique

Les commissaires, d’après les orientations définies par la présidente établissent des objectifs stratégiques et élaborent le programme de travail annuel (voici, à titre d’exemple, le plan stratégique adopté par la commission Juncker et le programme de travail adopté en octobre 2018 pour l’année 2019). Ces objectifs vont se matérialiser dans des textes législatifs, et dans l’allocation de financements.

Un échange de bons procédés

Les commissaires-vice-présidents coordonnent les travaux de plusieurs commissaires et définissent les projets prioritaires.
Les commissaires, eux, aident les vice-présidents à présenter des propositions au collège.

Tous les commissaires sont aidés par un cabinet qui les assiste « dans l’accomplissement de [leurs] tâches et dans la préparation des décisions de la Commission. » (article 16).

Logistiquement, les projets législatifs sont préparés par les directions générales (divisées en directions, elles-mêmes sous-divisées en unités).

Un travail collectif

Comme le stipule l’article 1 du Règlement, « La Commission agit en collège ». Les décisions peuvent être proposées par un commissaire ou un groupe de commissaires mais tous doivent donner leur aval. En conséquence, tous sont responsables des décisions adoptées par la Commission européenne.

Le processus d’adoption des décisions

  • Les réunions : les commissaires se réunissent « au moins une fois par semaine » (article 5) et discutent selon un ordre du jour préalablement défini. Une décision, pour être valide, doit être adoptée par la majorité du nombre des membres prévus par le traité quelle que soit l’importance de la décision. En outre, ces débats sont confidentiels (article 9), mais des procès-verbaux sont rendus publics.
  • La procédure écrite : Un ou plusieurs commissaires, s’ils souhaitent la prise d’une décision peuvent communiquer une proposition par écrit aux autres commissaires. Ces derniers peuvent, dans un temps imparti, faire connaître leurs réserves ou demander des amendements.
  • Les procédures d’habilitation ou de délégation : elles habilitent un commissaire ou délèguent à un directeur général la mission d’adopter d’une mesure de gestion ou d’administration au nom de la Commission.   

28 / 33 000

Pour assurer la gestion des grandes orientations mises en œuvre par le collège des commissaires, 33 000 fonctionnaires et agents sont employés par la Commission européenne !

Ils travaillent à Bruxelles

Le siège de la Commission européenne – le bâtiment Berlaymont, du nom d’un ancien pensionnat féminin du XVIIe siècle dirigé par les chanoinesses de Saint-Augustin – se situe au croisement de la rue de la Loi et du boulevard Charlemagne, au centre de la capitale bruxelloise.   

Ils sont tenus à un code de conduite

… dans leurs relations avec le public, comme tous les fonctionnaires de la Commission. Il repose sur trois piliers : la courtoisie, l’objectivité, l’impartialité. Les fonctionnaires de la Commission européenne doivent aussi répondre dans un délai imparti – sous réserve – aux lettres, appels téléphoniques, et courriels qui leur sont adressés.

Pour en savoir (encore) plus sur la Commission européenne, consultez notre article « Commission européenne : stop aux idées fausses !«