Dix clefs pour comprendre l’accord UE-Mercosur

Fin juin 2019, l’Union européenne a annoncé avoir trouvé un accord commercial avec le Mercosur. Cela a suscité des craintes dans l’Hexagone : comment pactiser commercialement avec un gouvernement climatosceptique ? trouvera-t-on du bœuf aux hormones dans nos assiettes ?

Le Mouvement Européen-France vous donne des clefs de compréhension sur cette nouvelle union douanière qui compterait 773 millions de consommateurs et pèserait un peu moins d’1/4 du PIB mondial (18 000 milliards d’euros).

Objet du traité

Ce traité a pour but de faciliter :
– les relations commerciales entre les deux marchés, en abaissant les barrières tarifaires et non tarifaires (comme les normes) ;
– un dialogue politique entre les deux unions, pour débattre de problématiques communes telles que la migration, l’économie digitale, la recherche, l’éducation, les droits humains, la protection de l’environnement ou encore la cybercriminalité.

Vous avez dit « Mercosur » ?

C’est l’abréviation de Marché commun du Sud, “Mercado común del Sur”, une communauté économique créée en 1991, et regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Son objectif : la libre circulation des biens, des services et des personnes entre les Etats membres. Cela ressemble en partie à l’Union européenne qui pratique la libre circulation des biens et des services (depuis le traité de Rome de 1957) et une libre circulation aux ressortissants membres de pays de l’espace Schengen.

Volet commercial : quelles conséquences pour l’agriculture slovaque ? Pour l’industrie argentine ?

Selon le site de la Commission européenne, c’est surtout le secteur primaire qui bénéficierait de ces mesures commerciales en Amérique du Sud, parmi lesquels les secteurs du bœuf, de la volaille, de la viande de porc, du sucre, du riz, du miel, du maïs doux ou encore de l’éthanol.

Dans l’Union européenne, le secteur secondaire en sortirait gagnant : voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, pièces détachées, habillement, chocolats et confiseries, vins, spiritueux, vins doux, produits laitiers.

Le speck tyrolien menacé ?

Il faut ajouter à cela que dans l’UE, 357 indications géographiques devraient être reconnues et protégées de l’imitation après entrée en vigueur de l’accord : speck tyrolien d’Autriche, fromage de Hervé belge, Wódka de Pologne, Tokaji de Hongrie, prosciutto di Parma italien en sont des exemples.

Un commerce sans restrictions ?

Ces avantages ne vont pas sans restrictions.
D’abord, l’ouverture des barrières douanières est soumise à un délai d’application. L’UE a dix ans pour éliminer toute barrière aux importations du Mercosur ; la période de transition pour le Mercosur est fixée à dix-quinze ans selon les secteurs.
Ensuite, les contractants doivent respecter certaines conditions, comme des quotas. Pour donner un exemple, l’importation sans taxe de volaille du Mercosur dans l’UE est conditionnée au quota de 180 000 tonnes équivalent-poids carcasse (50% de viande avec os / 50% de viande désossée) échelonnée sur six périodes annuelles égales.

Esclavage, bœuf aux hormones, corruption… ?

L’Union européenne ne peut pas souscrire à un traité qui ne respecte pas les principes et valeurs qu’elle s’est engagée à soutenir.
Protection des droits de l’homme et des droits des travailleurs
Principes environnementaux durables (sylviculture, pêche, faune sauvage…)
Transparence des procédures, et règlement juridique des différends.

L’accord promeut des normes élevées. Les pays partenaires du Mercosur s’engagent ainsi à mettre en œuvre de manière effective l’accord de Paris sur le climat et les normes de l’Organisation internationale du travail. 

Soyez donc rassurés : le bœuf aux hormones ne traversera pas l’Atlantique !

Le débat, au sein de chaque Etat membre, c’est maintenant !

Les négociations ont formellement commencé il y a plus de quinze ans lorsque le Conseil européen a autorisé par un mandat de négociation la Commission européenne à négocier avec le Mercosur. Depuis l’ouverture des négociations, un accord a été trouvé en juin 2019 ; le Conseil a examiné le texte puis l’a adopté à titre provisoire. Voici où nous en sommes.

A présent, les Parlements de chacun des Etats membres doivent ratifier le texte. C’est seulement en cas d’unanimité que le texte sera adopté.

Pour se faire un avis : comparaison avec d’autres accords et prévisions chiffrées

Un des tous premiers accords conclus entre les membres de la CEE est la mise en place d’une union douanière entre pays de l’UE (traité de Rome, 1957). Elle entre en vigueur le 1er janvier 1968.

Depuis, la CEE devenue Union européenne a conclu des accords de libre-échange avec d’autres pays, parmi lesquels le Canada (accord du 14 décembre 1997, entré en vigueur le 1er janvier 1998 ; nouvel accord provisoire adopté le 21 septembre 2017) ou encore le Japon (l’accord est entré en vigueur le 1er février 2019).

Selon la Commission européenne, 4 milliards d’euros de droits de douane seraient économisés chaque année par les exportateurs après la mise en place de l’accord UE-Mercosur (ce sont 600 millions avec le Canada, et 1 milliard avec le Japon).

No Comment

Voici quelques extraits choisis et mis en regard, tirés des déclarations provisoires, postées sur les sites internet de la Commission européenne et du Mercosur (1, 2).