A l’occasion de la fraîche élection par le Parlement européen de son Président, testez vos connaissances sur ce poste clef de l’Union européenne !
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La désignation de Sergueï Stanichev comme successeur de l’italien libéral Antonio Tajani à la Présidence du Parlement européen a été soumise soumis au vote des députés européens aujourd’hui, 3 juillet, de 9 heures à 13 heures. Après deux tours de scrutin, c’est l’italien social démocrate, David Sassoli, qui a été élu (345 voix sur 667, soit la majorité absolue). Les autres candidats à ce deuxième tour étaient le tchèque des Conservateurs et réformistes européens Jan Zahradil (160 voix), l’allemande Ska Keller (119 voix) appartenant au groupe des Verts / Alliance libre, et l’espagnole Sira Rigo du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique avec 43 voix. Retour sur le processus de sélection.
La procédure de sélection
Il y a quelques mois, une institution vous a choisi pour exercer en son sein, après votre inscription sur Parcours sup. Au Parlement européen, c’est un peu pareil, c’est-à-dire qu’il y a aussi un processus de sélection. Le Président est choisi parmi les membres du Parlement, en vertu de l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Des groupes politiques ou des groupements composés de minimum un vingtième des membres du Parlement peuvent proposer des candidats. Le candidat est élu s’il obtient la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des suffrages exprimés.
Election ou désignation ? Retour historique.
Le Président n’a pas toujours été élu. Du temps du premier ancêtre du Parlement européen par exemple, l’Assemblée commune (1952-1958), un autre mode de sélection était en vigueur : la désignation (vous pouvez consulter à ce sujet l’article 23 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier du 18 avril 1951).
Les nationalités des Présidents
Assemblée commune, Assemblée parlementaire, Parlement européen confondus : en soixante-sept ans d’existence, seulement neuf nationalités ont été représentées à la Présidence du Parlement ! Ont été Présidents des ressortissants des pays suivants (dans l’ordre alphabétique) : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni.
Plusieurs des « pères de l’Europe » y ont siégé
Citons le socialiste belge Paul-Henri Spaak de 1952 à 1954, l’Italien chrétien démocrate Alcide de Gasperi en 1954, le français chrétien démocrate Robert Schuman de 1958 à 1960.
Energie, protection des consommateurs, transport…
Autant de domaines couverts par le pouvoir législatif du Parlement européen. Il n’a pas le pouvoir de vote dans d’autres domaines tels que la fiscalité : on dit qu’il n’a qu’un rôle consultatif.
Budget et contrôle
Il établit, avec le Conseil européen, le budget annuel de l’Union. En outre, il contrôle l’exécutif de l’Union européenne : il élit par exemple le Président de la Commission européenne, et approuve le choix des membres de la Commission ; il a le pouvoir de la censurer, ce qui conduit à la démission de la Commission.
Le rôle du Président du Parlement
Il co-signe avec le Président du Conseil les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 297 TFUE). Il rend aussi exécutoire par sa signature le budget adopté.
Il préside avec l’aide des vice-présidents les débats en séance plénière (douze à Strasbourg, six à Bruxelles).
Il veille au respect du règlement du Parlement européen, et est responsable de l’inviolabilité de ses locaux (article 22).
Il exprime à l’ouverture de chaque réunion du Conseil européen le point de vue et les préoccupations du Parlement sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il supervise l’activité du Parlement et des organes comme le Bureau du Parlement européen et la Conférence des présidents.
Il représente le parlement européen vis-à-vis du monde extérieur, dans ses relations avec les autres institutions de l’Union, et dans les affaires juridiques.
Il est assisté par des vice-présidents et des questeurs
Les quatorze vice-présidents sont élus lors d’un même scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils remplacent le président dans l’exercice de ses fonctions si besoin ; ils sont aussi membres du Bureau du Parlement européen. Les questeurs s’occupent, eux, de l’administration intérieure de l’Assemblée.
Une « demi-législature ». Préparez vos agendas 2022.
Le Président est élu pour deux ans et demi renouvelables. La prochaine élection se tiendra en janvier 2022.