Des majorités à l’européenne au Parlement français

Tribune du Mouvement Européen-France

– publiée le 13 juillet 2022 par Euractiv – 

Le Mouvement Européen-France se félicite de la préservation d’une majorité de députés favorables à l’approfondissement de la construction européenne dans l’Assemblée nationale malgré la forte poussée des eurosceptiques voire europhobes. Il constate que la recomposition en 9, peut-être 10 groupes politiques, oblige désormais les députés français à négocier des compromis et à construire des majorités de projets, comme ailleurs dans l’UE.

Les pouvoirs des députés sur les politiques européennes sont importants : transposition des directives de portée législative, ratification des accords commerciaux « mixtes », ratification des Traités d’approfondissement et d’adhésion, validation de la contribution financière française au budget communautaire, contrôle de subsidiarité des textes européens, etc.

Changement climatique et périls environnementaux, investissements industriels, sécurité internationale, pandémies, migrations, … nombre de défis doivent être relevés au niveau européen. Il faut la masse critique de près de 450 millions d’Européens pour agir efficacement dans des domaines qui ne peuvent plus être gérés au niveau de chaque État.

Dans ce contexte, le Mouvement Européen-France invite les parlementaires à modifier leurs pratiques des institutions françaises dans un double but : éviter les blocages à l’Assemblée nationale, et rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif.

La France s’était habituée à la présence à l’Assemblée nationale d’un groupe disposant d’une majorité absolue de même tendance que le Président de la République, oubliant que notre régime constitutionnel est aussi parlementaire. L’absence de majorité absolue d’un parti acquis à l’exécutif, est une situation banale en Europe. A l’exception aujourd’hui du Portugal, de la Grèce, de l’Estonie, de Malte et Chypre, les autres pays de l’UE sont gouvernés par des coalitions. Nos députés et sénateurs peuvent donc s’inspirer des pratiques parlementaires des autres pays de l’Union, et de celles du Parlement européen lui-même, pour élaborer des compromis utiles à l’efficacité de l’action publique. 

A l’instar du fonctionnement du Parlement européen, un dialogue politique peut avantageusement être institué entre forces politiques démocrates, afin de dégager le périmètre et le contenu des compromis à vocation majoritaire, texte par texte, qu’ils soient issus du gouvernement ou de l’Assemblée nationale. 

A cet égard, il serait utile de modifier le règlement de l’Assemblée nationale et de ne plus imposer aux groupes politiques lorsqu’ils se constituent, de se déclarer d’emblée, « d’opposition » ou pas, règle qui ne peut que figer les débats et générer des affrontements durs et stériles. Nous suggérons aussi que la commission « Affaires européennes » prenne un caractère permanent, alors que la commission actuelle, non permanente, ne permet pas à ses membres de se mobiliser pleinement sur les politiques européennes. 

Il pourrait aussi être envisagé de créer, en complément de cette commission, un « intergroupe Europe », ou autre structure pérenne, réunissant députés de différents groupes attachés aux progrès de l’intégration de l’UE et à une action commune des Européens face aux enjeux du XXIe siècle.

Il importe également de donner plus de cohérence institutionnelle entre la Présidence de la République, dont le domaine réservé comprend les questions internationales et européennes, le Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation et le Parlement qui légifère. 

Il serait en particulier salutaire, pour plus de transparence et un meilleur contrôle parlementaire de l’action européenne du gouvernement, que le Premier ministre vienne présenter les positions françaises avant tous les Conseils européens et rendre compte de leurs résultats. Le Président de la République devrait aussi pouvoir s’exprimer devant l’Assemblée nationale, sur les questions européennes majeures, ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. 

Plus que jamais, l’engagement européen et la vie démocratique de notre pays sont liés. Nous appelons à la coopération des forces pro-européennes, dans leur diversité, en premier lieu à l’Assemblée nationale. 

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Publiée sur Euractiv, le 13 juillet 2022, à retrouver ici.

Version pdf de la tribune à télécharger ici.

Liste des cosignataires de la tribune, issus du réseau du Mouvement Européen-France (ME-F) qui est composé d’Organisations membres, de Sections locales et de Personnalités qualifiées (par ordre alphabétique) : 

AMY, Thérèse-Anne, Vice-présidente du Mouvement Européen Yvelines 

BALLE, Hervé, Président du Mouvement Européen Val-de-Marne

BAILBY, Marc Antoine, élu local, Mery es Bois

BERTONCINI, Yves, Président du ME-F 

BIGOU, Daniel, membre du Bureau national du ME-F

BOURDIN, Aymeric, membre du Bureau national du ME-F

CARLIN, Jean-Pierre, Vice-président du Mouvement Européen Yvelines

CHAUVIN, Guy

CHARLES, Marie-Laure, Vice-présidente du ME-F

CHOPIN, Thierry, professeur de science politique à l’Université catholique de Lille, conseiller spécial de l’Institut Jacques Delors

CLEMENT, Yves, Vice-président du ME-F

DELADERRIERE, Bernard, Membre du Bureau national du ME-F

DELPEUCH, Jean-Luc,  Président de la Communauté de Communes du Clunisois

DEPREZ-AUDEBERT, Marguerite, Vice-Présidente du ME-F, ex-député du Pas-de-Calais

FLAUTRE, Hélène, ancienne eurodéputée écologiste 

FRANCQ, Christian, Président du Mouvement Européen Yvelines 

GIQUEAUX, Pierre, Vice-président du Mouvement Européen Vienne

HENRI, Michel, Vice-président du Mouvement Européen Vienne 

KAHN, Sylvain, Docteur en géographie, Professeur agrégé d’histoire à Sciences Po

LEFRANÇOIS, Roselyne, Vice-présidente du ME-F

MAILHOS, Marie-France, Présidente d’honneur de la section française de l’association européenne de l’éducation (AEDE)

MAGOT, Jean-Pierre, Membre du Bureau national du ME-F, en charge des relations avec les Organisations membres 

PHILIP, Christian, ancien Président du ME-F

POULOUIN, Gérard, syndicaliste

SOULARD, Isabelle, Secrétaire générale Mouvement Européen Vienne

STERNICHA LEGUEVAQUES, Sylvie, Présidente du Mouvement Européen Haute-Garonne

THEVENET, Bernard, Président du Mouvement Européen Vienne

TRAUTMANN, Catherine, ancienne ministre et eurodéputée 

VARRAULT, Christophe, Président du Mouvement Européen Belfort

VENTADOUR, Michèle, Présidente du Mouvement Européen Gard 

VERDIER, Stéphane, Président du Mouvement Européen Cher

VIE, François, membre du Bureau national du ME-F