Alors que les élections pour le renouvellement du poste de Médiateur européen auront lieu dans quelques jours à Bruxelles, quel est le rôle de cette institution considérée comme le « Bureau des plaintes européens ».
Quel est le rôle du Médiateur européen ?
L’Union européenne s’est basée sur l’expérience de plusieurs pays dans lesquels cette fonction existait déjà, pour mettre en place le poste de médiatrice européenne en 1992 à l’occasion du Traité de Maastricht. Son objectif est d’assurer la protection des citoyens européens et de renforcer l’ouverture démocratique dans le processus décisionnel et d’administration des institutions de l’Union
Elu par le Parlement européen, le Médiateur agit comme un intermédiaire entre les citoyens européens, les personnes résidants dans l’Union européenne, les entreprises et les organisations d’une part et les institutions européennes d’autre part.
Il est en effet possible pour tout citoyen européen de faire parvenir une plainte au bureau du médiateur. Ce dernier investigue aussi sur cette base mais a également la possibilité de le faire de son propre chef.
« Ecrivez au Médiateur dans l’une des langues du Traité, en précisant clairement qui vous êtes, contre quelle institution ou quel organe de l’UE porte votre plainte et les raisons de cette plainte. » – site officiel du Médiateur européen
Le Médiateur peut ensuite conclure à un cas de mauvaise administration, sur base d’irrégularités administratives, de traitement injuste, de discrimination, d’abus de pouvoir, d’absence de réponse, de refus d’information ou encore de retards abusifs.
En cas de mauvaise administration, plusieurs possibilités s’offrent au Médiateur :
- Saisine de l’institution concernée de la plainte afin qu’elle résolve le différend.
- Trouver une solution à l’amiable afin de remédier au cas de mauvaise administration.
- Faire des recommandations en vue de résoudre l’affaire (en cas d’échec de la tentative de conciliation).
- Adresser un rapport au Parlement européen si l’institution n’accepte pas ses recommandations.
Une institution réellement efficace ?
La plupart du temps, les institutions et organes ont répondu du manière positive aux pressions du Médiateur. Cela a permis la mise en place des règles d’accès à l’information, fin de la discrimination fondée sur l’âge pour les concours de recrutement, ajout du droit fondamental à une bonne administration ajouté à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore adoption par le Parlement européen en 2001 du Code européen de bonne conduite rédigé par le Médiateur.
Le bilan est donc globalement positif et a permis de rapprocher l’Europe de ses citoyens, même s’il faut rappeler que les décisions du Médiateur restent non contraignantes : leur mise en œuvre dépend donc de la bonne volonté des institutions et des organes. Toutefois, les opinions de cette institution sont suivies dans la grande majorité des cas.
Qui sont les candidats au renouvellement de cette fonction ?
Les candidats sont au nombre de 5 :
- Giuseppe Fortunato, actuel médiateur de la région italienne de Campanie.
- Julia Laffranque, juge estonienne à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
- Nils Muiznieks, ancien commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe.
- Emily O’Reilly, actuelle médiatrice européenne et ancienne journaliste irlandaise.
- Cecilia Wikström, ex-députée européenne suédoise.
Emily O’Reilly, actuelle Médiatrice européenne
Les candidats ont présenté leurs priorités lors d’auditions organisées le 3 décembre. Le Parlement élira le nouveau Médiateur européen lors de la session de décembre.
Madame O’Reilly, actuelle médiatrice européenne, nous a fait l’honneur d’intervenir lors de la dernière Université du Mouvement Européen – France qui a eu lieu à Bourges en novembre dernier. Retrouvez son allocution dans la vidéo ci-dessous :
Pour plus d’infos sur la fonction de Médiateur européen nous vous invitons à consulter le site officiel de l’institution.