Traduit de l’anglais à partir de la publication du Mouvement Européen – International, disponible sur le site.
Le 11 mars 2025, la Commission européenne a publié sa proposition pour un nouveau Système Européen Commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive « retour »), visant à garantir des procédures de retour plus rapides, plus simples et plus efficaces à travers l’UE. Annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans ses lignes directrices politiques et soutenue par le Conseil européen en octobre 2024, cette initiative complète le Pacte sur la migration et l’asile adopté l’année dernière.
L’une des principales initiatives est l’établissement de « centres de retour » – des centres de détention situés hors des frontières européennes dans des pays tiers – où les migrants attendraient la décision de retour et la procédure de réadmission. Les migrants jugés comme un risque pour la sécurité pourraient être envoyés dans un pays tiers sur la base d’accords bilatéraux ou conclus au niveau de l’UE.
Cette nouvelle approche intègre la migration dans la dimension de sécurité européenne. Les personnes visées par un ordre d’expulsion et représentant des risques pour la sécurité seraient soumis à des interdictions automatiques d’entrée sur l’ensemble du territoire de l’UE, rendant leur nouvelle tentative d’entrée beaucoup plus difficile. Les personnes jugées à haut risque pour la sécurité seront soumises à un retour forcé, avec des interdictions de rentrée pouvant aller jusqu’à 20 ans. La proposition clarifie ce qui constitue un « risque pour la sécurité ».
Elle inclut également un nouvel Ordre Européen de Retour pour établir la reconnaissance mutuelle des décisions de retour. Cela signifie qu’une décision de retour prise par un État membre serait automatiquement appliquée dans l’ensemble de l’UE, évitant ainsi la nécessité de commencer une nouvelle procédure dans un autre État membre. Pour ce faire, l’UE fournirait aux États membres les outils nécessaires ainsi qu’un soutien financier, sur demande, pour assurer une mise en œuvre efficace. Les décisions de retour seraient standardisées à l’aide d’un formulaire via le Système d’Information Schengen (SIS).
Cette proposition codifie les droits et obligations des personnes renvoyées. Les migrants auraient accès à des informations, des conseils juridiques, une aide juridique gratuite et le droit de faire appel, ainsi que des mécanismes de suivi pour garantir la protection des droits fondamentaux. En retour, les personnes renvoyées sont tenues de coopérer avec les autorités, de rester dans le pays désigné, de fournir des informations exactes et de conserver leurs documents. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une détention en attente de retour, avec des conséquences claires en cas de non-coopération.
Enfin, la proposition mentionne clairement les retours forcés obligatoires pour ceux qui ne coopèrent pas, qui sont considérés comme un risque pour la sécurité ou qui restent dans l’UE après la décision. Le commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, a souligné dans sa présentation au Parlement européen que l’UE doit s’assurer que ceux qui sont obligés de quitter son territoire le fassent soit volontairement, soit par la force.
La position du Mouvement Européen International
La nouvelle approche commune de la Commission concernant les retours risque de miner la nécessité d’une approche humaine, en proposant l’établissement de centres de détention hors des frontières de l’UE dans des pays tiers qui seraient jugés « sûrs » en vertu des accords, appelés »centres de retour ». Cela soulève de graves préoccupations concernant le non-respect du droit international et des droits fondamentaux, car ces centres de détention se trouveraient en dehors de la juridiction de l’UE et manqueraient de surveillance de la part des autorités européennes. Des accords similaires, tels que l’accord Royaume-Uni-Rwanda et l’accord Italie-Albanie, ont déjà été jugés illégaux par les tribunaux.
Comme il est exposé dans notre position politique intitulée Vers une politique européenne de migration et d’asile plus efficace et plus humaine, l’UE doit garantir une approche humaine et efficace des politiques de migration et d’asile. Les conflits en cours, y compris la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, ainsi que les crises humanitaires en Méditerranée, soulignent la nécessité d’une réponse complète et harmonisée de l’UE qui respecte la dignité humaine et la solidarité.
Le fondement de toute politique migratoire doit être basé sur la solidarité, la responsabilité et un engagement inébranlable en faveur des droits fondamentaux. Une « Forteresse Europe » ne fait pas seulement obstacle à l’essence même de l’UE, mais elle contredit également ses valeurs fondamentales, et l’ouverture de l’Europe et de Schengen ne peut être compromise – quoi qu’il en coûte. Les principes d’ouverture, de compassion et d’inclusivité doivent guider toutes les politiques.
L’UE devrait privilégier l’intégration et l’engagement de la société civile. Une intégration réussie réduit la peur et les préjugés tout en favorisant la cohésion sociale. Pour soutenir l’intégration, l’UE doit garantir un accès plus rapide à l’éducation, à la formation et à l’emploi. De plus, impliquer activement les organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques est essentiel pour développer des stratégies migratoires inclusives, efficaces et réactives.
En outre, la proposition actuelle de la Commission européenne ne garantit pas une répartition équitable des demandeurs d’asile et des réfugiés entre les États membres de l’UE. Un mécanisme clair de partage obligatoire des responsabilités est nécessaire pour parvenir à une répartition équilibrée des responsabilités. Le règlement de Dublin, obsolète, doit être réformé pour éviter une responsabilité disproportionnée des pays en première ligne. L’aide financière doit soutenir le partage des responsabilités, et non les retours. Des ressources suffisantes, y compris des financements et du personnel, doivent être allouées pour améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil.
Enfin, l’UE doit donner la priorité au renforcement de la coopération internationale pour s’attaquer aux causes profondes de la migration et créer des voies sûres et légales afin de réduire les risques de migration irrégulière. De plus, elle doit protéger les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, en améliorant les procédures d’identification, en fournissant une formation spécialisée et en garantissant des installations d’accueil adéquates dans le cadre d’un pacte migratoire centré sur l’humain.
Traduit de l’anglais à partir de la publication du Mouvement Européen – International, disponible sur le site.