Le Mouvement Européen – Alpes Maritime reçoit Marianne Dony, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, le 1er février pour une conférence sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union organisée en partenariat avec le Centre d’Excellence Jean Monnet de Nice. Également Présidente du Centre de Droit européen de l’ULB, Marianne Dony a accepté de répondre à quelques questions pour le Mouvement Européen – France. Premiers extraits.
L’année 2017 a permis de solder le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Quels scénarios peut-on envisager pour l’avenir ?
Mariane Dony : Je serai bien moins optimiste que vous. A vrai dire la situation actuelle est un peu inquiétante. Où en sont les négociations ? On avait l’impression que ça avançait fin 2017, mais là plus rien, pas de nouvelles. Il ne faut pas crier victoire. Il y a encore pas mal de travail pour garantir un divorce ordonné en 2019, avec un accord de retrait du Royaume-Uni. On est au milieu du gué.
Suite à l’accord annoncé à la fin 2017 sur les conditions du divorce, il reste trois points à éclaircir. Le premier point c’est la libre circulation des personnes. Est-ce qu’un citoyen européen devra demander un visa, un permis de travail pour aller travailler au Royaume-Uni après la sortie annoncée en mars 2019 ? Et est-ce qu’un citoyen britannique devra faire de même pour venir travailler en Europe ? Ce serait un divorce avec deux époux qui ne se parlent plus, la pire des solutions.
Les 2 autres sujets, ce sont la facture de sortie et les relations entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande. Sur ce dernier point, on reste dans le flou, l’accord semble simplement baliser la discussion future, celle sur la relation qui liera à long terme les deux parties.
Quelle pourrait-être cette relation ?
M.D. : J’imagine un scénario en trois temps. Premièrement, obtenir un accord de retrait et donc de divorce ordonné pour le 29 mars 2019. Puis, entrer dans une période de transition avant d’aboutir au fameux accord qui définira la relation future.
Tant du côté européen que britannique, on veut éviter l’apparition d’un trou noir, sans avoir mis en œuvre les conditions favorables au développement d’une nouvelle relation. Si cette relation est décidée via un accord commercial classique type CETA ou TAFTA, il faudra des années pour négocier et on reviendra à des relations internationales classiques type OMC.
Même si on allait vers un statut type Norvège – membre de l’Espace économique européen mais pas de l’Union européenne – il faudrait le faire ratifier par tous les États membres ainsi que les États associés (Norvège, Islande, etc). Il n’est pas évident que ces États tiers soient d’accord, on ne leur a jamais demandé leur avis.
Bref. Quelle que soit la relation future, il est impossible qu’elle soit définie d’ici à 2019. Pourtant les deux parties veulent divorcer à cette date pour des raisons politiques.
Retrouvez Marianne Dony en conférence le 1er février à Nice et la suite de son interview courant février après l’événement.