17/05/23

75 ans après le Congrès de la Haye, congrès fondateur du Conseil de l’Europe, Le Mouvement Européen France et ses homologues européens ont publié une tribune dans le journal Le Monde pour proposer d’intensifier les actions du Conseil de l’Europe pour prévenir et résoudre les conflits, ou de démocratiser son fonctionnement.

La tribune à été publiée à l’occasion du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Reykjavik en Islande (16 et 17 mai 2023), à retrouver dans le Monde, version numérique, le 16 mai 2023.

A découvrir dans son intégralité ci-dessous et téléchargeable via ce lien.

75 ans après le congrès de La Haye, renforçons le Conseil de l’Europe

Les 16 et 17 mai 2023 se tiendra le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Reykjavik en Islande. Quatrième sommet de l’histoire de l’institution, il se déroule alors que la guerre fait son retour sur le continent européen à la suite de l’agression russe de l’Ukraine. Face à cette agression les Européens font preuve d’un grand élan de solidarité envers les Ukrainiens.

L’Europe est avant tout un projet de valeurs. C’est pourquoi, le Conseil de l’Europe a reçu historiquement la mission de préserver la démocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux pour garantir la paix.

A la suite du Congrès de La Haye en 1948, congrès fondateur du Mouvement Européen, le Conseil de l’Europe a aujourd’hui besoin du soutien de ses États membres pour mieux réaliser ses missions si essentielles. Ce sommet historique doit pousser toutes les parties prenantes à réhausser leurs engagements envers le Conseil de l’Europe et à sa convention fondatrice, tant sur le plan des valeurs que sur leur contribution budgétaire.

 

Ce Sommet est aussi une opportunité historique pour réformer l’organisation et répondre aux défis du XXIe siècle. Nous, représentants du Mouvement Européen, organisation pionnière de la construction européenne à l’origine du Conseil de l’Europe et rassemblant la société civile organisée en Europe, proposons de : 

• Intensifier les actions du Conseil de l’Europe pour prévenir et résoudre les conflits, et soutenir les populations affectées sur notre continent. Cela se traduit par la création d’un tribunal spécial au sein du Conseil de l’Europe pour juger les crimes de guerre et contre l’humanité de la guerre d’agression russe en Ukraine, la création d’un registre pour recevoir et instruire les plaintes des Ukrainiens et d’autres dans la perspective d’un procès international et de mettre en place un mécanisme de réparations de guerre pour soutenir la reconstruction ; 

• Renforcer les liens entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Faire aboutir les négociations en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’à la Charte sociale européenne en consolidant le Processus de Turin, pour considérer pleinement les droits sociaux comme une part essentielle à la démocratie et aux droits fondamentaux. L’Union européenne doit accentuer sa collaboration avec le Conseil de l’Europe, notamment pour accompagner les pays candidats à l’adhésion ;

• S’appuyer sur la dynamique politique de la Communauté politique européenne, dont le prochain sommet aura lieu à Chisinau le 1er juin 2023, puis en octobre à Séville, pour rappeler les atouts du Conseil de l’Europe comme creuset de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Europe et définir l’articulation entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l’Europe pour coordonner leur programme de travail et leurs actions ainsi que pour assurer la synergie indispensable ;

• Démocratiser le fonctionnement du Conseil de l’Europe, en adaptant son fonctionnement interne et ses interactions avec la société civile. Il s’agit de revaloriser le rôle de l’Assemblée parlementaire et de lui donner un droit d’initiative. De plus, il faut redonner de l’élan au lien entre la société civile en Europe et l’institution, en mobilisant davantage la représentation des pouvoirs locaux et régionaux, en promouvant la démocratie locale et la démocratie participative, et en donnant aux citoyennes et citoyens des Etats du Conseil de l’Europe la possibilité de saisir le Comité des ministres d’une question spécifique par la création d’une procédure d’initiative citoyenne.

Grâce au Sommet de Reykjavik, réaffirmons que l’Europe est un projet de valeurs, d’unité et de paix !

▶️ Téléchargez la tribune sous format pdf via ce lien.

Auteur : 

Hervé Moritz, président du Mouvement Européen – France, est engagé depuis plus d’une dizaine d’années au sein de plusieurs organisations de la société civile européenne en France. Il a présidé les Jeunes Européens – France de 2017 à 2019. Il est doctorant à l’Université de Strasbourg, spécialiste de l’histoire de la construction européenne, et enseigne l’histoire des relations internationales à Sciences Po Strasbourg.

Signataires : 

• Francisco Aldecoa Luzarraga, président du Mouvement Européen – Espagne
• Pier-Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen – Italie
• Petros Fassoulas, secrétaire général du Mouvement Européen – International 
• Noelle O’Connell, présidente du Mouvement Européen – Irlande 
• Dr. Linn Selle, présidente du Mouvement Européen – Allemagne
• Marc Zellenrath, président du Mouvement Européen –  Pays Bas

Parmi les autres signataires, membres du Mouvement Européen :

• Frédérique Berrod, professeur de droit européen à l’Université de Strasbourg et au Collège d’Europe
• Pierre Bollon, Membre Personnalité Qualifiée, Mouvement européen
• Olivier Breton, directeur de la rédaction de la Revue Confrontations Europe
• Emilie Chevalier, maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges
• Marie-Laure Charles, ex vice-présidente du MEF
• Yves Clément, Secrétaire général du MEF
• Jean-Paul Doguet, membre du Mouvement européen France, président d’Eurocapitales
• Michel Derdevet, président de Confrontations Europe
• Antoine Godbert, président du ME Tours
• François Lafond, spécialiste des relations internationales et des Balkans occidentaux
• Henri Oberdorff, professeur émérite à l’Université de Grenoble Alpes 
• Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole
• François-Xavier Priollaud, maire de Louviers et vice-président de la Région Normandie
• Denis Simonneau, président d’EuropaNova
• Béatrice Thiriet, compositrice 
• Catherine Trautmann, ancienne ministre, ancienne députée européenne, ancienne maire de Strasbourg
• Claude Vivier-Le-Got, présidente de la Fédération Européenne des Ecoles