La zone euro a connu de sévères turbulences lors de la crise de 2008-2009 et il aura fallu un sursaut des États européens et de la BCE pour préserver ce formidable vecteur d’intégration et d’identification européennes qu’est la monnaie unique. L’Union européenne a depuis renoué avec la croissance, mais cette embellie ne doit pas faire oublier que la mondialisation est aussi porteuse de menaces potentielles (explosion de la dette privée, inégalités croissantes …) que les marchés se révèlent incapables de réguler.
A la suite de sa rencontre sur l’avenir de la zone euro, le Mouvement Européen – Ille-et-Vilaine a mené une réflexion sur les outils à mettre en place pour parachever la construction de l’Union économique et monétaire et en faire un espace de stabilité et de développement inclusif. Il propose les mesures suivantes :
(1) Compléter la sécurité et la stabilité des secteurs bancaire et financier apportées par les deux piliers de l’Union bancaire européenne (MSU, mécanisme de supervision unique, et MRU, mécanisme de résolution unique) par un troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts (SEGD), conduisant à une mutualisation des garanties de dépôts en Europe.
(2) Cette recherche de sécurisation concerne aussi les États en difficulté : comme l’a proposé la Commission européenne, le Mécanisme Européen de stabilité (MES) devrait évoluer en un véritable Fonds Monétaire Européen permettant d’accompagner les Etats dans la restructuration de leurs dettes.
(3) Pour faire face aux déséquilibres conjoncturels et structurels, la zone Euro doit disposer d’un budget d’un niveau suffisant (3 à 5 % du PIB) pour lui permettre de jouer un triple rôle : stabilisateur (politiques contra-cycliques), correcteur (divergences économiques, inégalités territoriales), et vecteur de développement (investissement). Ceci nécessite la levée de nouvelles ressources propres (impôt sur les sociétés, GAFA, taxe carbone…).
(4) Au delà du mécanisme budgétaire, le développement pourrait être soutenu par des levées de fonds sous la forme d’obligations européennes (Eurobonds) répondant aux critères de transfert et de discipline budgétaire.
(5) L’efficacité de ces instruments financiers et économiques requiert la mise en place d’autres politiques à mener dans un esprit de mutualisation : harmonisation fiscale minimale, convergence sociale, questions institutionnelles et démocratiques.
Les propositions du Mouvement Européen pour construire la prochaine étape de l’union monétaire et économique s’inscrivent également dans le projet du Mouvement Européen – France « Dessiner l’Europe de 2025 ».