Tables rondes sur la régulation des réseaux télécoms en Europe, organisées le 29 novembre à la Maison de l’Europe de Paris par le Mouvement européen-France, Sciences Po Alumni, Euractiv, la Maison de l’Europe – Paris, et CommStrat.
Contexte de l’évènement :
Le commissaire européen Thierry Breton a annoncé l’ouverture prochaine d’une consultation publique sur le financement des infrastructures de réseaux télécoms qui doit ouvrir la voie à un nouveau chantier législatif sur le numérique. C’est dans ce contexte que nous avons souhaité réunir différents acteurs et spécialistes du numérique à l’occasion de débats sous forme de tables rondes.
L’accès à Internet en Europe, un service inégalitaire ?
En prévision de ces échanges, notre Mouvement s’est joint à Commstrat pour commander auprès d’Harris Interactive un sondage sur « le regard des Français sur les fournisseurs d’accès à Internet et le financement des infrastructures de réseaux ».
Alors que 94% des Français déclarent que l’accès à Internet leur est indispensable, on constate que l’accès à ce service demeure inégalitaire tant en France qu’au niveau européen.
Selon Christophe Grudler, député européen, « En 2019, 86% des européens avaient accès à un Internet de haut débit, cela témoigne d’une grande inégalité territoriale. Au niveau européen, seulement 59% des foyers ont un accès à la fibre ».
Ces inégalités d’accès à un Internet de haut débit sont notamment perçues par les Français. En effet, nombre d’entre eux considère que la fibre optique n’est accessible que dans les grandes villes (52%) et que l’abonnement Internet est plus cher que l’ADSL lorsqu’on est connecté à la fibre (68%). Une problématique qui relève du manque de moyens des opérateurs responsables des infrastructures réseaux en France et en Europe et soulève alors la question de leur financement.
Quel financement pour les infrastructures d’Internet en Europe ?
Si la majorité des Français considèrent comme Alexandre Archambault – avocat spécialiste du droit numérique – que la gouvernance des réseaux de télécommunications relèvent de la responsabilité du secteur privé et non de l’Etat, c’est avant tout la question de leur financement qui suscite le plus de débat.
Mireille Clapot, députée de la Drôme, considère que « Internet ce n’est pas que du divertissement. De nombreux services essentiels se sont numérisés avec la crise COVID ». Un constat qui met en exergue la nécessité d’une « participation financière des opérateurs de contenu aux infrastructures du numérique »
Cependant, contraindre les fournisseurs de contenus à participer financièrement au développement des infrastructures d’Internet pose la question d’une possible remise en cause du principe de neutralité du net.
Les financements du secteur privé, quel impact sur la neutralité du net ?
Il ressort de notre sondage commandé auprès d’Harris Interactive que plus de la moitié des Français seraient favorables à ce que les fournisseurs d’accès à Internet donnent un accès prioritaire à leurs réseaux aux fournisseurs de contenu qui accepteraient de financer les infrastructures de réseau (57%). Un chiffre qui montre bien l’importante division des opinions sur le sujet.
Pour Bruno Veluet, Président de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs, toucher à la neutralité du net c’est prendre le risque de « discriminer les grands acteurs européens comme les acteurs alternatifs ».
Selon Patrick Amouzou, avocat chez KPMG et personnalité qualifiée de nôtre Mouvement, remettre en cause la neutralité du net n’est pas envisageable, il s’interroge alors sur la possibilité de « concilier le projet financement des infrastructures Télécom avec l’idée de protéger le principe de neutralité du net ». Une problématique amenée à être plus amplement débattue au premier semestre 2023, à l’occasion de la consultation de la Commission européenne sur la régulation des réseaux télécoms.
[REPLAY] Si vous avez manqué les débats de nos tables rondes vous pouvez les revisionner ICI.
Retrouvez ICI le sondage d’Harris Interactive sur « le regard des Français sur les fournisseurs d’accès à Internet et le financement des infrastructures de réseaux ».